[C] [M] a été engagé par la Croix-Rouge Française en qualité de secrétaire général de la délégation départementale du Val-de-Marne.

Cependant, elle se borne à produire, au titre de l'année 2016, un certificat médical du 1er février et une ordonnance du 16 février et, au titre de l'année 2017, un certificat du 16 juin et une carte individuelle

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association du Val d'Avre et autres est rejetée.

Au titre de l'année 2013, Mme B A verse deux relevés de compte montrant des mouvements en juin, juillet, novembre et décembre.

A... s’est inscrit en 2021-2022 en première année de BTS de services informatiques aux organisations.

, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Annie-Pierre BENZEKRI, membre de la SCP BENZEKRI, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES

Le revenu fiscal de référence de 106 784 € mentionné par Monsieur [R] dans ses conclusions est celui de l'année 2003.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Le préfet du Val-d'Oise, qui n'y était aucunement tenu, n'a pas entendu examiner sa situation sur le fondement de ces dispositions.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête du préfet du Val-de-Marne est manifestement dépourvue de fondement.

B réside en France depuis au moins l'année 2014.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête et renvoie à ses écritures de première instance.

Toutefois, le requérant se borne à produire des documents administratifs et médicaux pour les années 2015 à 2019.

B et d'un autre pourvoi présenté par la CPAM du Val d'Oise, a annulé cet arrêt en tant qu'il statue, d'une part, sur les demandes de la CPAM du Val d'Oise tendant au remboursement des prestations servies

décision : Q N° RG 25/05309 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAUM Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2025, à 12h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne

D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00278 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRWE C5 copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Valérie

Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie

de l'AARPI VALMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0386 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 septembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie

en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023002847 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne

décision : B N° RG 25/02349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHMY Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2025, à 12h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne