du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamné à 100.000 F d'amende, dit que la décision était assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 600 francs dont est redevable chaque

les différents aspects du litige, Dit que l'expert pourra s'adjoindre si nécessaire tout sapiteur de son choix, dans une autre spécialité que la sienne, Dit que Madame Latifa X...versera par chèque

Il est ainsi soutenu qu'à la date du commandement de payer le 27 avril 2009, la SARL PAYSAGE DE CHINE avait réglé les quatre premiers mois de l'année 2009 (trois chèques en 2009 et un sur l'année 2008)

Sur les retards de paiement des loyers : Attendu que la SCI Camhaika soutient que Madame [E] a systématiquement payé son loyer avec retard et soutient sans le démontrer qu'elle aurait antidaté des chèques

Il était mentionné par ailleurs dans ledit procès-verbal que le gérant de la Société DEPANN'AUTO remettait un chèque de 940, 01 euros à titre de rappel de salaire ainsi qu'un chèque de 39, 62 euros, avec

 500 euros au titre de la procédure abusive ; - Débouté l'ensemble des parties défenderesses de leur demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à chaque

du candidat retenu pour le lot n° 22 (remplissage de petits réservoirs appartenant à l'assistance publique des hôpitaux de Paris) ; 2) l'acte d'engagement avec le détail des prix du titulaire pour chaque

objet une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la mise en place de nouveaux groupes froids et d’un stockage de glace au siège de la Place d’Armes : 1) la formule - la méthode de notation relative à chaque

intégralité du dossier individuel ; 2) les grilles individuelles annuelles remplies par ses supérieures hiérarchiques décidant de la part variable de l’indemnité de technicité qui lui serait versée chaque

Elle a confirmé le jugement en toutes ses autres dispositions et a condamné les époux, in solidum, à payer à chaque société défenderesse (Caisse d’épargne et de prévoyance d’Île‑de‑France, BNP Paribas,

Sur les dépens et frais hors dépens Chaque partie conservera sa charge ses propres dépens. Aucune ne commande de faire application de l'article 700 du code de profit de quiconque.

Déboute chaque partie de solde de ses demandes. Condamne M. [V] aux dépens de première instance et d'appel. Condamne M.

euros (500 euros x 12), et au titre de la seconde astreinte, pour chaque lot, la somme de 12 000 euros (1 000 euros x 12).

Chaque partie succombe au moins partiellement dans ses prétentions exprimées en appel ; l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

Plusieurs salariés travaillant à proximité du bureau ont été choqués d'entendre vos hurlements et vos propos très familiers.

Pour être valable, la levée de l'option devra être faite avec versement effectif du prix et des frais entre les mains du notaire rédacteur, au moyen d'un chèque certifié en cours de validité, d'un chèque

[C] démontre que ces deux chèques ont été encaissés le 14 août 2020 par leur destinataire. M.

au nom de la société, de 1370,99 euros ; la photocopie de ces chèques figure en pièces 58.

[K] [O], décédé le 24 septembre 2015 à [Localité 12], des sommes suivantes : - 150 € au titre du chèque émis le 23.09.2014 au profit de Mme [G] [O], - 600 € au titre du chèque émis le 25.09.2014

en janvier, puis sept chèques au mois de décembre 2017, alors qu'il prétend n'avoir perçu aucun règlement à compter de juin de la même année, deux chèques ont ensuite été déposés en février 2018 et elle