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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c98
18 novembre 2014
18 novembre 2014
légaux [Adresse 2] [Localité 2] (MO) (ITALIE) représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA- GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
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22 septembre 2011
22 septembre 2011
représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS MERCEDES BENZ LYON 89 rue Marietton 69009 LYON représentée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
2006 doit être interprété en ce sens qu'il exclut l'application du régime de taxation sur la marge à des livraisons de terrains à bâtir lorsque ces terrains acquis non bâtis sont devenus, entre le moment
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee31cdc6046d477e60b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Une moto qui me doublait au même moment n'a pas su éviter le camion devant moi qui tournait."
Source officielle3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
11 avril 2019
Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER- BARREAUX JRF AVOCATS Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES Me Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES Me Christophe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
CHRISTOPHE LEBLANC, [X] [G], STÉPHANE LER OUX ET ELISABETH MICHELON -CHESNOT S.E.L.A.R.L. SED LEX S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603469decaa1445826dab02e
11 juillet 2016
11 juillet 2016
Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : BP/AMD APPELANT Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3d
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Madame Christine X... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de la SCP MOULETTE - SAINT YGNAN - VAN HOVE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6d
5 décembre 2005
5 décembre 2005
D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 07 Novembre 2005, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Benoît MORNET
Source officielleChambre Civile
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
AUTO CENTRE SELECT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63660b38bb0cef7f742792b6
4 novembre 2022
4 novembre 2022
25/03/2018 et de [U] [V] né le 04/08/2020 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean-Christophe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sous le coup de la panique, j'ai perdu mes moyens mais à aucun moment je n'ai rendu service à l'établissement ni au patron concernant son établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89add
29 juin 2007
29 juin 2007
représentée par Me Catherine LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L.38 APPELANTE **************** Madame Valérie X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assistée de Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262482cb1a50c277d4c5b36
21 avril 2022
21 avril 2022
Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère chargée du rapport Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968dafccdc6046d47636d4b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christophe LATIL, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
64549e5deedb07d0f8185ebb
25 avril 2023
25 avril 2023
DES VOSGES, sise [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Février 2023 : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
696b652ecdc6046d47a1ba17
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Son déroulement de carrière a été le suivant': - de janvier 1985 à avril 1989, monteur distribution branchements au GF3 NR30, puis GF3NR40, - d'avril 1989 à septembre 1993, monteur MT TST Travaux ST
Source officielle4eme Chambre Section 1
6969f5e5cdc6046d477f078d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
REGIMBEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Christophe EYCHENNE Me Céline DURAND-LEVAVASSEUR REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, et par Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea1c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL,
Source officiellePage 72 sur 231