CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e522
17 juin 2010
ARRÊT DU 17/ 06/ 2010 *** No MINUTE : No RG : 09/ 03184 Ordonnance (No 09/ 00330) rendu le 10 Mars 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ FR APPELANT Monsieur Claude
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
C/ Claude Gérard Y... ...
Pôle 4 - Chambre 1
6312f06fef56904f13d44dc9
2 septembre 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Contestations Honoraires
6965e5f4cdc6046d471b4edd
12 janvier 2026
qui ont été émises, étant relevé à cet égard qu'il est regrettable que la société d'avocats n'en ait pas fourni elle-même un récapitulatif d'un tableau car ce litige n'aurait pas été posé de manière claire
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48c3551627057d32ded2
12 mai 2022
[N] [M] le 05 janvier 2013 est rédigée dans une taille de caractères faisant apparaître de manière claire et lisible l'ensemble des stipulations y figurant et qu'elle n'est entachée d'aucune irrégularité
Chambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db17317d
11 juillet 2023
[I] n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause le refus de prise en charge ; que d'ailleurs, il apparaît clairement de l'I.R.M. du 25 juin 2019 qu'il souffre également d'une lésion due à un
Chambre 4 SB
696a6983cdc6046d478bcbf6
15 janvier 2026
Par ailleurs, si les conclusions de l'expertise médicale technique procèdent d'une procédure régulière et sont claires, précises et dénuées d'ambiguïté, elles s'imposent aux parties ainsi qu'à la juridiction
Ch.protection sociale 4-7
6780b79d34dc79f9f0614f30
9 janvier 2025
L'avis de l'expert, lorsqu'il est régulier, clair et précis, s'impose à l'intéressé et la caisse.
4ème B chambre sociale
5fdbe330ab39bd0380f4a267
16 janvier 2019
Représentant : Mme Claire Z...
1ère chambre civile A
61630e58da3e3d306603681d
31 mai 2012
* Le jugement entrepris l'a déboutée de ces demandes, aux motifs essentiels que ses objectifs étaient contradictoires, qu'elle avait été clairement informée de la nature et du régime des placements
Pôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b8
2 mars 2011
composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude
6163de20e9a173d6d859cd6e
12 mai 2010
- signé par Madame Marie-Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** Vu le jugement rendu le 13 mars 2008 par le tribunal de grande instance de Paris qui a :
6253c930bd3db21cbdd87852
18 février 2005
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président, Monsieur François GRANDPIERRE, conseiller, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Greffier, lors des débats : madame Marie-Claire
6253c987bd3db21cbdd88962
19 septembre 2006
Elle fait valoir notamment que : le salarié a refusé tous les postes proposés impliquant un changement de lieu de travail malgré les termes clairs de son contrat prévoyant une clause de mobilité, il a
6253cb02bd3db21cbdd8ca70
30 septembre 2008
pour statuer en référé sur les demandes de chaque partie au motif essentiel que l'existence de la servitude sur le chemin clos par la propriété de Philippe X... et l'état d'enclave n'étaient pas clairement
6253ca39bd3db21cbdd8a637
22 novembre 2007
Cependant, il résulte clairement des pièces versées aux débats que les interventions de Monsieur Christoph X... venaient au soutien de l'activité de sa mère et qu'il était rémunéré par cette dernière sur
6253ca6bbd3db21cbdd8afa9
19 février 2008
Cour de : - dire et juger que Sébastien X... ne peut bénéficier des minima conventionnels, - dire et juger que le consentement de Sébastien X... exprimé dans sa lettre de démission était parfaitement clair
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a3
31 août 2011
Fabrice ... ... 78190 TRAPPES représentée par Me Laurent LAGARDETTE, avocat au barreau de PARIS **************** Mademoiselle Sophie Y... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR comparant en personne
Juge des référés
ORCA_25PA06096_20260408
8 avril 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
6253c862bd3db21cbdd85205
15 juin 2000
-2- L'A.G.S. demande à la Cour de dire irrecevable l'action engagée par Jean-Claude X... et de faire droit à ses précédentes écritures.
Page 72 sur 3289