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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6870a4c905f84751fcf0f67d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4c905f84751fcf0f67f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71708d5c08d4a262e6aa

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f96a34ad10008581723

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b8e48d0ccf000877e40c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Parties Intervenantes -1- ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64c1cdc6046d47ca9c15

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Philippe BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [J] [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre HOARAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64c4cdc6046d47ca9c5e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Philippe BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [I] [N] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre HOARAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64c7cdc6046d47ca9cd1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Me Philippe BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [J] [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre HOARAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64bacdc6046d47ca9ba0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Philippe BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [U] [L] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre HOARAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64bdcdc6046d47ca9bfd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Philippe BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [P] [X] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre HOARAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64b0cdc6046d47ca9ae2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Philippe BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [N] [J] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Pierre HOARAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64b7cdc6046d47ca9b57

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Philippe BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [O] [L] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre HOARAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉE : Madame Marie Anise Niçaise Y... 52 Ruelle 46 97436 ST LEU Représentant : La SELARL HOARAU LACAILLE LALLEMAND (avocat au barreau de SAINT-PIERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab08

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

déclaration d'appel en date du 23 MAI 2007 rg no 06/338 APPELANTE : SARL QUICAILLERIE AMOURDOM PLUS 12 rue QUEDENET -ZONE DE BEL AIR 97450 SAINT-LOUIS Représentant : la SELARL Georges-André HOARAU-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884ef

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

- ce "mémo" qui était un appel au secours a provoqué le basculement de sa relation avec Frédéric B... dans l'horreur.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02460_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article 29 de la loi susvisée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la resse : « Toute allégation ou im utation d'un fait qui orte atteinte à l'honneur ou à la considération de la ersonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f175

Appel

8 février 2012

8 février 2012

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 décembre 2011, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Monsieur Philippe HOAREAU

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdcde82c7cd51494464e332

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2010, devant Monsieur Philippe HOAREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec23

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

HOREAUX ET STEPHEN INTERNATIONAL INC

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02/09/2022

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Dépôts des comptes

HOREAUX ET STEPHEN INTERNATIONAL INC

SIREN 352767206GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

27/05/2022

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Dépôts des comptes

HOREAUX ET STEPHEN INTERNATIONAL INC

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21/11/2021

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Dépôts des comptes

HOREAUX ET STEPHEN INTERNATIONAL INC

SIREN 352767206GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

30/12/2020

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