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P. multicartes par la société WORLD ACRILUX devenue la sa HEXADOME, société dont le siège social est à Luynes et dont l'activité est la fabrication et la pose de matériels exutoires de fumée et lanterneaux

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Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286d

Appel

15 octobre 2015

* * * Par acte authentique du 6 mai 2010, Jean-Michel A... et Mme Martine Z..., épouse A..., ont promis de vendre à M. Jean-Yves X... et Mme Y... C..., épouse X...

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Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e4

Appel

7 mai 2008

C / Catherine Y... épouse Z..., Jean Z...

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Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e4

Appel

14 mars 2001

Jean à 10 000 F d'amende avec sursis, ordonné à titre de peine complémentaire la confiscation des scellés, Dit que cette décision était assujettie au droit fixe de procédure de 600 francs dont est redevable

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Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd8789c

Appel

22 septembre 2005

Jean-Pierre Z..., son épouse Carmen D... et leurs enfants Grégory Z... et Éric Z...

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a7

Appel

26 juin 2014

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

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Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9214b

Appel

12 mars 2015

Jean-Pierre X... assisté de l'OFFICE SOCIAL DE LA CROIX MARINE, es-qualité de curateur de JP X..., dont le siège social est sis 1 D avenue Winston Churchill 19000 TULLE.

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927df

Appel

7 octobre 2015

Par déclaration du 26 mai 2014 Mme Jeanne X...a interjeté appel de cette décision.

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be41

Appel

5 juin 2008

vente ; Condamné Jean Y... aux dépens.

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Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aab

Appel

25 juillet 2001

ARRET DU 25 JUILLET 2001 ----------------------- 00/00702 ----------------------- Jean Jacques X...

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6253c867bd3db21cbdd8533e

Appel

17 avril 2001

la teneur suit: Le 3 novembre 1998 monsieur Jean Y... a souscrit auprès de la société MUTAVIE un contrat d assurance vie dénommé ACTIPLUS 2.

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Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90106

Appel

14 janvier 2013

Jonathan Jean-Pierre Y...

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Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae6

Appel

2 octobre 2013

Jean François X...

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Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba8

Appel

29 octobre 2014

leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Octobre 2014 par mise à disposition

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Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94233

Appel

25 octobre 2018

Monsieur Jean-Claude Z... né le [...] à LES ORMES (86000) [...] [...]

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Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8995b

Appel

28 septembre 2007

En conséquence, il y a lieu de considérer que les lésions constatées le 7 février 2004 par le docteur Jean-Claude Z... sont imputables à un accident du travail dont Monsieur Jean-Marc X... a été victime

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Pôle 1 - Chambre 2

616389a9a5395b851a399e04

Appel

13 octobre 2010

- CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GUIN, avocat au barreau de Paris, toque C 1626 S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b920

Appel

6 mars 2008

en 2004 ; - que Monsieur Jean- Gilles X... a constitué, en 2001 et avec son fils Yannick, la société SARL GADAGNE AMENAGEMENTS, dont il a été le gérant de droit ; - que la Sarl GADAGNE AMENAGEMENTS a

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eab

Appel

13 septembre 2006

Antoine Jean X...

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1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a433f

Appel

5 septembre 2023

CHAMPAGNE JEAN [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L.