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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90517
22 mars 2013
22 mars 2013
LALLEMENT, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae5
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Syndicat des coporpirétaire IMMEUBLE SIS 81 RUE ORDENER PARIS 18 EME prise en la personne de son syndic en exercice intimé incident provoqué Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cd
16 avril 2015
16 avril 2015
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Marine PARMENTIER de la SELURL MARINE PARMENTIER AVOCAT
Source officielle2ème Chambre
62c91ad0f3eafe9fcf076009
8 juillet 2022
8 juillet 2022
BNP PARIBAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca673c369c7f74996efc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/01610 APPELANTE SAS MERCEDES-BENZ FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielleChambre des Etrangers
68e7417cac880aa7ee21f1a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre 2 A
69622987cdc6046d47d4a22a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l'art, que les travaux ne permettent pas d'atteindre le résultat attendu et qu'ils ne sont conformes ni aux exigences réglementaires de la RT 2005 ni à celles, contractuelles, de la RT 2012 et du label
Source officielleChambre des Etrangers
6968c47ecdc6046d4760f151
14 janvier 2026
14 janvier 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 6], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb4f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
BNP PARIBAS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Nicolas BAUCH LABESSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122f656d26d0f8b57d53
26 avril 2023
26 avril 2023
[I] est entré au service de la société LABO SERVICE à compter du 30 décembre 2000, suite à un contrat a durée déterminée en date du 9 octobre 2000, en qualité d'opérateur cariste au coefficient 130 avenant
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e93998
13 avril 2023
13 avril 2023
l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleChambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce59
5 mai 2022
5 mai 2022
DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 202 Rôle N° RG 20/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNA [B] [D] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LABI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e54fde28ee4207112db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 23/03307 rendue par le TJ de MELUN le 10 Octobre 2023 Appelantes : Madame [W] [X] veuve [M], représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a6a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de commerce de Nanterre N° RG : 2020R00154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG F19/01107 Révocation de l'ordonnance de clôture et renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6896d720fd8bd33bb83ea50d
8 août 2025
8 août 2025
Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 à DÉFENDEURS Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, représenté par Maître Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a8d8ceca1cd7019168
22 octobre 2024
22 octobre 2024
audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 834 470 213, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e87
17 avril 2025
17 avril 2025
demeurant [Adresse 4] - [Localité 13] [K] [H] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] Représentés par Me Eric LABORIE
Source officielleChambre des Etrangers
680b18ce98bcafcb3a63dff9
24 avril 2025
24 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE ET MARNE, - à Me Antoine LABELLE
Source officiellePage 72 sur 222