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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c72
9 mai 2007
9 mai 2007
INTIMÉS : Maître Marcel Y... en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de cession de la SARL BEAUTY SERVICES ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représenté par Maître Philippe ROUBERT (avocat au
Source officielleRéférés Premier Président
67f8a5c1ec820a3a2a05e7c6
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 20 mars 2024, Monsieur [P] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon pour contester la validité de son licenciement.
Source officielle2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd701924a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01633 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G224 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85798
15 mai 2001
15 mai 2001
Saint Médard des Prés 85202 FONTENAY LE COMTE Suivant Déclaration d'appel du 28 avril 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 10 avril 2000, Représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86240
5 mars 2002
5 mars 2002
SEGI 8 A venue G .Clémenceau 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS Représentant: Me Jacques LEFEVRE (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) Maître Jean-Gilles DUTOUR ADM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86465
23 octobre 2002
23 octobre 2002
POITIERS 1ère Chambre Civile Arrêt du 23 Octobre 2002 n°98/03248 APPELANTE: Suivant déclaration d' appel du 27 Octobre 1998 d' un jugement du 22 SEPTEMBRE 1998 rendu par le TRIBUNAL de COMMERCE de LA ROCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61630e4ada3e3d3066036722
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
la clientèle de l'hôtel à leur profit personnel et à celui de leur fils, étant devenus propriétaires de plusieurs unités immobilières dans un ensemble hôtelier voisin dénommé Domaine de l'Anse des Rochers
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
la clientèle de l'hôtel à leur profit personnel et à celui de leur fils, étant devenus propriétaires de plusieurs unités immobilières dans un ensemble hôtelier voisin dénommé Domaine de l'Anse des Rochers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
n’est as établie ; - les faits re rochés relèvent de l’insuffisance rofessionnelle et non de la faute disci linaire ; - la sanction rononcée est dis ro ortionnée ; - elle méconnait les dis ositions
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
local d'urbanisme intercommunal du Coglais en tant que cette délibération classe ses parcelles cadastrées section ZH n°s 129 et 120 et section D n° 1226, situées sur le territoire de la commune de Maen Roch
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B le reclassement de la parcelle n° ZY 136 figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
insuffisantes ; un tel retard n'est pas acceptable ; - l'arrêté du 20 avril 2021 du préfet du Doubs " régularisant le remblai des Mercureaux par la mise en place de mesures compensatoires sur les sites de Roche-lez-Beaupré
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
la région Centre-Val de Loire ayant autorisé la société Ferme éolienne de Ids à exploiter un parc éolien composé de six éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a21
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La date limite de levée d'option convenue dans la promesse était au 7 mai 2020 puis a été prorogée au 25 août 2020 par un avenant du 23 avril 2020.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fde1d8f08d1feba3454a411
5 juillet 2018
5 juillet 2018
le tribunal de grande instance de Valenciennes par acte d'huissier en date du 7 septembre 2015, sollicitant sa condamnation au paiement des sommes de 40714,51 euros au titre des travaux exécutés pour lever
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85777
1 octobre 2001
1 octobre 2001
faux prétexte dans la mesure où il était prévu de les solder une fois la vente réalisée et non avant et que le litige relatif à la cave était parfaitement connu de Monsieur A... lorsqu'il a décidé de lever
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252f
11 juin 2015
11 juin 2015
les formes du contrat du 1er juin 2011 qui prévoyait soit la signature de l'acte authentique dans le délai prévu accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque de banque soit la levée
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9465b
20 février 2019
20 février 2019
compter de l'homologation par la Direccte, mais à compter de la date de rupture du contrat, conformément à la jurisprudence, - que par courrier du 4 janvier 2017 adressé à Monsieur G..., elle avait levé
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b24
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Il a demandé que la curatelle soit levée, étant apte selon lui à gérer ses affaires. Le ministère public a émis un avis favorable à la confirmation.
Source officiellePage 72 sur 1657