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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44acc

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juillet 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79b0fda31367c908eb55f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Tribunal de Grande Instance de CAEN du 04 Octobre 2019 - RG n° 18/01754 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [R] né le 16 Mars

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00965_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 et de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a291d5

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Guénola COUSIN de la SELARL SIMON Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86297

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU MERCREDI 06 MARS 2002 DEMANDERESSES au contredit formé à l'encontre d'un jugement (N° RG 01J00682) rendue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919170cc6ad3ccb24aed1b

Appel

4 août 2025

4 août 2025

[L] [B], né le 1er janvier 1998 à [Localité 1] et de nationalité malienne, a été placé en rétention suivant l'arrêté préfectoral qui lui a été notifié le 17 mai 2025 à 11 heures 27.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e353bf535a2d228f95c6

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[L] [H] [I] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b78

Appel

15 avril 1999

15 avril 1999

sorties du personnel que l'effectif habituel de la société appelante comprend moins de vingt salariés ; Qu'en outre, il est constant que le licenciement économique de Monsieur X..., intervenu le 21 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fe

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Par décision en date du 26 mai 2014, le préfet de la région Limousin a maintenu pour une durée maximale de 6 mois à compter du 27 mai 2014 jusqu'au 27 novembre 2014 inclus la mesure de soins psychiatriques

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de19b6a90a057d2a5af9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mars 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant seul

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6035a3415ca9980727950a71

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Ainsi, la lettre d'information du 8 mars 2011 n'est pas de nature à indiquer l'extinction de l'obligation principale. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162d33270d46c7f95e826f7

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Localité 20] Monsieur [E] [K] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistés de Maître Marc

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de1b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

une contrainte, établie le 2 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea5fcdc6046d47880516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Agnès BOTTAIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Au regard des principes indiqués au point 12, pendant la période de mai 2007 à mai 2017, date à laquelle M. F H a atteint l'âge de 25 ans et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de23

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Cass. 20 mars 2008, n° 07-13321 , 2 ème Civ.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd291ab6f402920f1ea6e0

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Jean-Claude X... puis, le 4 mai 2005, une prothèse de hanche gauche. Le 19 mars 2007, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef4

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Par ordonnance rendue le 10 mai 1999, le Conseiller de la Mise en Etat a constaté le désistement d'appel de la société OCTOTRANS AGENCIES qui induit le dessaisissement partiel de la Cour à son égard; Elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7e

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

C/ SAS DUMEZ VAR Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie

SIREN 807787981Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce

03/08/2023

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Radiations

Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel

SIREN 498509611Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

16/12/2022

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Radiations

PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET

SIREN 324985050GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

03/01/2019

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Ventes et cessions

I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET

SIREN 410259840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau

03/01/2019

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Ventes et cessions

Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel

SIREN 843679333GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

15/11/2018

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