[U] a interjeté appel de cette décision par courrier recommandé posté le 17 mai 2024, reçu au greffe le 21 mai 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Le 24 mars 2017, Mme A et M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2012.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Vu la déclaration d'appel déposée le 19 mai 2011 pour les époux X....

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Par arrêt du 20 mai 2021, la cour a: - rectifié l'arrêt RG 18/02358 du 12 mars 2020 en remplaçant, en page 2 à 11 dudit arrêt, la mention « M. [F] [M] » par la mention « M.

née le 11 mai 1930 à KHEZARA-ALGERIE de nationalité française demeurant... 75004 PARIS représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Karl SKOG plaidant pour la SCP MARGER

[I] n'a pas modifié ni l'objet du risque ni l'opinion de l'assureur.

Le garde des Sceaux, ministre de la justice a produit un mémoire complémentaire le 31 mai 2024 après clôture de l'instruction.

L'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR) a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision le 25 mai 2022, rejeté par le maire du François le 28 juillet 2022.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00450 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur

2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.

, à compter du 10 mars 2003, à l'association ARAPEJ qui a son siège à Aulnay-sous- Bois.

fins de rétractation de l'ordonnance rendue sur requête le 20 mars 2024.

de décision : B N° RG 25/05486 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCEQ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

Par jugement rendu le 17 mars 2000, le Tribunal accueillant l'exception d'incompétence soulevée par la société BS PRESSING a renvoyé les parties à se pourvoir devant la Cour d'Appel de Versailles et

No 05/03191 AFFAIRE : Société ARKEMA anciennement dénommée Atofina en la personne de son représentant légal C/ Marie-Laure X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 05661 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A.