invest 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à payer les dépens ; Que la Sci les Maches en a interjeté appel par déclaration du 17 juin suivant ; Attendu que, soutenant que messieurs

FAITS ET PROCEDURE La société civile immobilière SATECLIM, dont les deux associés Messieurs [S] [C] et [N] [U] détiennent chacun 50% du capital, est propriétaire d'un local commercial, sis résidence

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêt du 29 octobre 2020, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a statué de la manière suivante: PRONONCE la clôture de l'affaire, DÉCLARE recevable l'intervention de Messieurs

Messieurs [V] et [G] [P] se sont constitués intimés le 28 septembre 2023.

convoqué, Représenté par Maître DESGREES DU LOU MAILLARD, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur LORIEUX, Premier Président Assesseurs : Messieurs

en l'absence du titulaire régulièrement empêché et à défaut de désignation d'un autre magistrat suivant les modalités fixées à l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, CONSEILLERS : Messieurs

Par jugement du 15 mai 2001, le Tribunal de Grande Instance de Quimper a : - Condamné Messieurs Z... et X... à Payer aux époux Y... la somme de 22 867,35 euros au titre de dommages- intérêts en réparation

LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Y..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 18 avril 2000, le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON a reconnu à Messieurs

jugement rendu le 5 mai 2003 par le tribunal d'instance de Versailles qui a constaté l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail à la date du 26 novembre 2002 du bail consenti à Messieurs

Sur l'altercation du 28 juillet 2009 : La société appelante invoque les attestations de Messieurs [Z] et [P] : le premier nommé indique s'être fait agresser verbalement et être remonté dans sa cabine

Appelants, Messieurs Y... et Gérard X... concluent à l'infirmation du jugement en faisant valoir que les contrats souscrits par leur père étaient des contrats de capitalisation et qu'il a été porté atteinte

1997 produit aux débats fait état de la décision des administrateurs prise à cette date de nommer Monsieur B... directeur de l'institution, de la décision du conseil d'administration de déléguer à Messieurs

RAPPEL DE LA PROCÉDURE Le 19 septembre 2005, Me Olivier X..., avocat au barreau de PAPEETE, qui intervenait en qualité d'avocat plaidant de messieurs Y... et Z... dans une affaire contre la Société d'Exploitation

saisine : 07 Décembre 2006 Ordonnance de fixation : 25 avril 2007 RG : 06 / 122 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : -Christian MESIERE

MINIKA intervenue entre Madame X... et Monsieur Y..., vendeurs d' une part et Messieurs D...

Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché et défaut de désignation d'un autre magistrat suivant les modalités fixées l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, CONSEILLERS : Messieurs

en l'absence du titulaire régulièrement empêché et à défaut de désignation d'un autre magistrat suivant les modalités fixées à l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, CONSEILLERS : Messieurs

Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.