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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038af

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 9] dont M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a17836e25f19056e6a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[F] jusqu'en novembre 2016, le salarié a dû regagner le service dirigé par M. 

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La période de référence, qui n'est contestée par aucune des parties, pour apprécier la durée de l'activité salariée de M. [P], est celle du 1er décembre 2013 au 1er décembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba483de1757bab247ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La salariée pourrait occuper un poste similaire dans un autre contexte organisationnel et relationnel. Avis d'inaptitude délivré en un seul examen ' Article R. 4624-31 du Code du travail ».

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c76

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

,  le salarié n'a jamais effectué d'heures supplémentaires, par conséquent il n'y a pas eu dissimulation d'emploi, la société ne comprend pas à quel autre élément de calcul le salarié fait référence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda136b6195c056a5fe2b1c

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Par ailleurs, le dossier médical cité par la salariée fait seulement état de notes reprenant les dires et impressions de la salariée. Enfin, le courriel de M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc80c83176e841e8319

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

salariés acceptant le transfert de Lagny-Le-Sec vers Cergy-Pontoise.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb00d4f6d69594f246503d

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

' par écrit et payable sur le 1er quadrimestre de l'année A+1 ' ; Attendu sur le solde de la prime 2014 que l'employeur ne produit aucun élément justifiant de la notification par écrit au salarié

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

A la suite de la perte d'un marché, la société VIP Sécurité a dû envisager une nouvelle affectation pour ses salariés.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de l'intégralité de ses demandes; condamné le salarié à payer à l'employeur la somme de 500€ au titre des frais irrépétibles; condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdc85f14b096da9536851d0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme Claire Y..., employée en qualité de notaire salariée par Mme G...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd937cdf47b411c99882bb9

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Par courrier daté du 18 juillet 2016 Mme [O] [X] a été avisée par la caisse régionale d'assurance-maladie de la Gironde de l'accord de cet organisme concernant son installation en qualité de sage-femme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870595

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[E] [R] s'est opposé physiquement à l'entrée dans les locaux de la société ID LOGISTICS FRANCE des salariés non grévistes et des salariés intérimaires et a empêché l'accès des lieux de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd94b60b0cc2b335cb9e28c

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

La société employait plus de dix salariés et appliquait la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Elle a notifié au salarié un avertissement le 13 octobre 2017.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

nécessaires à la bonne exécution de ses prestations malgré ses nombreuses alertes et les conditions de travail difficiles et anxiogènes liées en particulier aux relations devenues tendues avec les salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

La salariée recherche également la qualité de co-employeur entre les époux [Z] et le royaume d'Arabie Saoudite.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568a

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

prescrites et a débouté le salarié de ses demandes sur la période non prescrite de mars 2009 à décembre 2016.

Source officielle

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