représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PORTAILLER, (Me Benoist ANDRE), avocat au barreau de PARIS-C 111 INTIMES Cie d'assurances L'EQUITE venant aux droits

déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14127 APPELANTE Madame [M] [U] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

Il dépend également de la succession différentes parcelles de terre situées au Vietnam.

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce prêt était garanti par une hypothèque prise en second rang sur une partie des parcelles vendues, et plus précisément sur les parcelles cadastrées section BD [Cadastre 12], [Cadastre 15] et [Cadastre

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

vestiaire : 131 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Sophie

COVERHOLDES LLOYDS SAS, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 384 983 342, - INTERVENANTE FORCEE - sise [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour plaidé par Me Sophie

de passage attribuée exclusivement à la parcelle DJ [Cadastre 8].

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[D], géomètre expert, délimitant les parcelles CY [Cadastre 2] et [Cadastre 1], cette dernière ayant ensuite été divisée en deux parcelles n°[Cadastre 5] et [Cadastre 6], sur laquelle ont été réalisés

[F] [M] sur les parcelles cadastrées C [Cadastre 1] et C [Cadastre 2] à [Localité 3] (77), autorisé M. [V] à procéder à cette démolition à défaut pour M.

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 35] [Adresse 22] [Localité 12] représenté par Me Sophie

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

- juger que cette faute est caractérisée en authentifiant une vente portant sur parcelle d'autrui sciemment, parcelle [Cadastre 27], - juger que M.

ZL no 22 lieudit " Le Grand Fondé " . commune de Sery (Ardennes) parcelles cadastrées section ZA no 203 lieudit " Le Clos Chasse " . commune de Draize (Ardennes) parcelles cadastrées section C no 172

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/12475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS Me Sophie

Par la suite, il a été procédé à la division des parcelles objets du compromis de vente, selon les modalités suivantes : * la parcelle A [Cadastre 20] a été divisée en 4 parcelles numérotées section

1 du rapport, Ordonné le bornage de ces parcelles selon ce tracé, Désigné M.

[E] déclare que cela n'est pas de son fait mais qu'il fera le nécessaire pour les enlever de là -sur l'Est : servitude de passage qui dessert les parcelles voisines et celle de la SCI -le lendemain le