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1 628 résultats pour « Valérie Lanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

prendre une mesure au sein de l'entreprise à l'encontre de ces trois personnes ; je ne suis pas blessé physiquement ; je suis choqué par leur comportement et j'ai une boule au ventre car je sais que je vais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Il en va aussi de même en ce qui concerne les autres services du siège, comme nous avons été contraints de le constater formellement le 9 novembre 2009 à propos d'un message très maladroit que vous veniez

Source officielle
CA

1re Chambre A

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Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Ces plants de pommiers ont été fournis par la Société Pépinières du Valois, les Pépinières des Costières, les Pépinières Roch et Valla, Cros Viguier et par la Société Pépinières Veauvy elle-même.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03929_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

auteur de la décision, et que l'arrêté du 2 juillet 2021 n'y fait pas référence ; - le volet écologique de l'étude d'impact répertorie le circaète Jean Leblanc sur la ZPS " Camp de Montmorillon-Landes

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

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Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Avec la meilleure volonté du monde, je ne vais pas pouvoir bouger ajd'hui. 1000 excuses pour l'abandon. Mais là c'est pas possible.anti-inflammatoires et allongé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

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Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

dire quoi » ['] « encore en intérim, je ne vais pas travailler le lendemain.

Source officielle
CA

6e chambre

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Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 329 310 759 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d5cfc69c17ddd969ec62e1

Appel

10 août 2023

10 août 2023

1955 à [Localité 5] (67) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Chantal GIRAUD VAN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62e8be944f6d33e2e97f0a31

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

CASSATION : Monsieur [D] [C] né le 24 octobre 1981 à [Localité 1] (19) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Audrey MOUNEAU-LALLEMENT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

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Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport, et Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, ont entendu les parties en leurs conclusions et observations, assistées de Mme Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8906dcdc6046d47bb9ae0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02208 APPELANTE Madame [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

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Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SFR FIBRE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 15] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

1 février 2017

1 février 2017

Il a confié les études d'avant- projet sommaire (APS) à la DDE Des Pyrénées Orientales sur la base duquel a été lancé un appel d'offres.

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CA

Chambre Sociale

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Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, le lancement d'une nouvelle ligne de production, même si elle peut occasionner ponctuellement un surcroît d'activité, ce qui n'est en toute hypothèse pas établi en l'espèce, relève de l'activité

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CA

19e chambre

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Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

entre : Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Audrey LEGUAY, Constitué/Plaidant, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

21 février 2014

21 février 2014

son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Alain BARBIER de la SCP BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042, assistée de Maître Sonia OULAD BENSAID, avocat au barreau du VAL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

quoi qu'est-ce que vous faisez'' Je vais vous arrachez les bras à coup de tronçonneuse' mettez-vous dans un rond-point avec les autres peigne-cul'je vais vous casser les doigts avec un marteau quand vous

Source officielle
CA

5e Chambre

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Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Cette attitude d'[J] [P] va se poursuivre, ainsi que le montre le courriel adressé à Mme [Y] [Z], le 2 août 2016.

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CA

12e chambre

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Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

SAINT BRICE SOUS FORET N° SIRET : B 4 03 258 29696 [Adresse 19] [Localité 59] SARL SOCIETE HOTELIERE DE TINQUEUX N° SIRET : B 3 39 442 79090 [Adresse 19] [Localité 59] SARL HOTELIERE REIMS VAL

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