A cette date aussi son salaire de référence est le SMIC actualisé à 1 426,30 € brut soit 17 115,60 € par an.

Cette formation qui s'est tenue du 20 mai 2011 au 15 janvier 2012 était assurée par M. [M] [W], réflexologue diplômé.

détermination du coefficient L'Urssaf a reconnu l'existence d'un crédit en faveur de la société à l'occasion du calcul de la réduction Fillon concernant la catégorie des salariés ETAM pour lesquels le Smic

victime, née le [Date naissance 3] 1959, sans emploi au moment de la survenue des accidents médicaux, âgée de 53 ans lors de la première consolidation et de 56 ans lors de la seconde consolidation, afin d'assurer

[X] [W], assuré auprès de la SA Axa France IARD.

Il résulte des textes susvisés que l'obligation de l'employeur d'assurer des actions de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis nécessaires à la réalisation du projet professionnel

quatorze ans, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle circulait sur une motocyclette à [Localité 6], après avoir été percutée par un véhicule conduit par Mme [P] [V] épouse [S], assurée

EXPOSE DU LITIGE Le 1er février 2016 à [Localité 6], Monsieur [R] [D] a été blessé au cours d'un accident de la circulation impliquant le véhicules terrestres à moteurs de Madame [O] [N], assuré

débats par Madame Catherine X... correspond à un salarié en contrat à durée déterminée en alternance, dont la rémunération est fixée par accord gouvernemental et correspond seulement à un pourcentage du SMIC

Le véhicule conduit par Bruno B... appartenait à la société GRT GAZ assurée auprès d'AXA CORPORATE SOLUTIONS (ci-après Axa).

. **** Le 4 avril 2001, Monsieur [Y] [X] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Monsieur [U] [S] et assuré auprès de la société GAN ASSURANCES

de 17 heures par jour, ramené à 9 heures par jour lorsque l’enfant est accueilli en centre d’éducation motrice ; l’aide spécialisée, telle la kinésithérapie respiratoire et rééducation motrice, est assurée

En fait, c'est le taux horaire versé à la salariée qui doit recevoir application, car supérieur au SMIC.

[B], endossé par ce dernier, remis à la SA HSBC le 14 février et à la SA SMC le 15 février, la date d'opération figurant sur l'extrait de compte bancaire étant le 9 février 2007.

cabinet et l'humeur désagréable de certains médecins» ayant entraîné une dégradation de sa santé psychologiquement et physiquement. 3- une surcharge de travail La salariée explique qu'elle devait assurer

L'affaissement a cassé le nouveau réseau de canalisations réalisé par la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi qui devait assurer le transfert des effluents de la station d'épuration

payer les droits résultant de la fiscalité applicable -le bien immobilier avait été évalué selon méthode classique de la rentabilité commerciale Sur les liquidités de [S] [M]: -le compte de la SMC

Par ailleurs, en vertu de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs par des actions de prévention des risques

[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS (Assuré : Mr [M] [W])ayant fait

[J], assuré auprès de la GMF assurances, alors qu'il traversait une rue. M. [C] a présenté une fracture du fémur traitée par ostéosynthèse. 2.