Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 21 janvier 2025, M. [M] a formé recours à l'encontre de cette décision devant la cour d'appel de Toulouse.

La salariée a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience de la formation de référé. Elle s'est opposée à la demande de la société Citya Pays de l'Ain.

leurs conclusions d'appelants le 12 janvier 2023, dont le greffe a accusé réception, qu'en réalité l'affaire n'a pas été distribuée, étant demeurée dans la chambre de distribution pôle 1 chambre 0, et

expéditeur de rechercher si le signataire de cet accusé de réception avait qualité pour y apposer sa signature.

donnant sur le jardin sans autorisation de la copropriété, ont habilité le syndic à agir à l'encontre de la SCI DEKO pour obtenir la remise en état des façades et fenêtres telles qu'elles existaient avant

Madame Anne VIDAL, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Condamner en outre Monsieur [K] [V] à payer à la société OXYRIA la somme forfaitaire de 3.000,00 € pour les expertises [R] et LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE découvertes après son départ, mais réalisées avant

Il lui était en même temps notifié sa mise à pied à titre conservatoire dès la réception de la correspondance et jusqu'à la prise d'une décision.

aux pages 52 et suivantes de la brochure "Amérique du Sud" émise par la société TEKER, lesquelles ne mentionnent que 3 vols intérieurs au Brésil, alors que les billets remis quelques jours ou heures avant

Elle soutient que son seul cocontractant est la société BPCE LEASE, ce qui devait être constaté par le juge du fond avant même d'ordonner une expertise.

L'hôpital local de Doué la Fontaine ne conteste pas avoir méconnu cette obligation légale à l'égard de Mme Y... et avance uniquement sur ce point que la situation financière de la salariée étant obérée

un an à l'avance.

la prise à bail (avant la cession en réalité) et que s'agissant des non conformités incendies, elles ne pouvaient être ignorées avant la cession mais étaient aussi visibles à la prise à bail.

qu'à la réception de la facture finale et qu'elle ait ou non consenti aux avenants'; que peu importe qu'elle n'ait pas été présente lors de la réception'; 13. - que si l'intimée prétend que certains

En cas d'inexécution ou de manquement par l'une des parties à l'une quelconque de ses obligations, l'autre partie pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception non suivie

[G] et Mme [Z] de leurs demandes dirigées à l'encontre des consorts [H]-[R] au titre de leur qualité de vendeur et des obligations qui en découlent vis-à-vis de leurs acquéreurs, - Jugé que les défauts

Elle soutient que l'action de M. et Mme [B] à son encontre est irrecevable pour avoir été engagée plus de dix ans à compter de la réception tacite du 27 novembre 2007.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 octobre 2017, le salarié a été licencié pour faute grave. Le 7 décembre 2017, M.

Ces éléments étaient découverts au cours du congé de maternité de la salariée, ce qui imposait à l'employeur de mettre fin au contrat de travail.

Le 10 février 2015, la [5] a réceptionné des autorités algériennes un acte de décès de M.