EN SIXIEME LIEU SUR LA DEMANDE DE PAIEMENT DE L'ARTICLE 700 DU CPC La Cour d'APPEL infirmera le Jugement dont appel en ce qu'il a débouté les époux [P] de leurs demandes au titre de l'article 700 du

copropriété ... bâtiment C, les époux LE BRUN et les époux Y... de leurs demandes à l' encontre des notaires et de la compagnie d' assurances ACTE IARD ; Condamne la société civile immobilière BORÉALE

* Vu les dernières conclusions notifiées le 3 avril 2024 par les époux [Z] qui ont demandé à la cour d'infirmer le jugement entrepris, rejeter toutes les demandes des intimés y compris, et, statuant

Par conclusions du 19 janvier 2006 Brigitte X... épouse DE A... s'en rapporte à l'appréciation de la Cour sur la demande de nullité du jugement et dans l'hypothèse où le jugement serait annulé demande

la cour :En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été en chambre du conseil le 27 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant

de ce que les époux A...

les différents courriels doivent être écartés; que l'attestation dactylographiée signée manuscritement par Monsieur [Y] le 9 juin 2012 fait état d'un accord global de règlement des litiges entre les époux

des époux M.

[B] [H] et Mme [L] [E] épouse [H] ont demandé l'ouverture d'une procédure de traitement de leur situation de surendettement. Leur demande a été déclarée recevable le 23 mars 2023.

La demande en paiement de dommages intérêts est en conséquence rejetée.

, y compris la demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter la société d'architecture Atelier maison verte et de la MAF de l'intégralité de leurs demandes,

[E] de sa demande d'annulation et de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 10 janvier 2024, de sa demande de dommages-intérêts, de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

époux [S].

Mme [Z] [C] s'est opposée aux demandes en soulevant pour l'essentiel l'irrecevabilité de la demande en nullité de la reconnaissance de dette comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée du jugement

Le divorce des époux a été prononcé le 18 mai 1998 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du MANS, sur requête conjointe des époux.

Le moyen ainsi soutenu est donc inopérant au regard de la demande présentée devant la cour.

En réponse, les époux [L] font valoir que les quittances ont été adressées à la demande de [G] [U], laquelle les sollicitait dans le cadre de recherches d'un nouveau logement, et non pour attester du règlement

Postérieurement à l'ouverture de la liquidation judiciaire, les époux [Y] ont poursuivi le règlement des échéances de ce prêt, jusqu'au mois d'août 2016.

Z... de tous ses chefs de demande reconventionnelle, - condamné M.

[E] [R] de toutes ses demandes contraires, condamner M.