De plus, il est de droit que la rémunération variable est intégralement due lorsque l'absence pour maladie est consécutive au harcèlement moral de l'employeur (Cass.soc. 23-9-2009 n° 08-44.061).

de rémunération, 5 000 € à titre de congés payés afférents relatifs au rappel de salaire de la part variable, 320 € au titre de congés payés relatifs au fractionnement de congés, 4 000 € à titre

[V] [B] sollicite le paiement de la somme de 50 000 euros en réparation de la perte de son droit à lever l'option sur les 300 unités de rémunération variable qui lui avaient été attribuées le 20 décembre

[I] a droit au versement d'une rémunération variable, et le moyen de l'employeur tenant à l'absence de caractère contractuel de la rémunération complémentaire versée au salarié doit donc être écarté.

Le 30.09.2019, Monsieur [E] a contesté le solde de tout compte en date du 26.09.2019, et il a sollicité le paiement de rémunérations variables pour l'année 2018.

Il appartient par ailleurs à l'employeur en matière de rémunération variable de communiquer les éléments nécessaires au calcul de la part de la rémunération variable d'un salarié lorsqu'il se prétend libéré

Sur la rémunération variable : Monsieur [A] réclame la somme de 23.000 € correspondant à l'intégralité de la prime variable pour 2010, au reliquat de la prime 2011 et à l'intégralité de la prime 2012.

Elle affirme que les modalités d'indexation des crédits à taux variable relèvent de la liberté contractuelle et n'affectent pas la nature des prêts litigieux.

[E] de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la perte de droits à l'allocation de retour à l'emploi ainsi que de son préjudice moral et financier.

les parties ne sont pas régies par le code du travail ; que le litige en rapport avec l'exécution de ce contrat ne relève donc pas de la compétence du Conseil de prud'hommes, mais des juridictions de droit

Celle-ci était valable jusqu'au 21 janvier 2021.

Faire droit alors aux demandes suivantes et condamner la société [9] ainsi - Requalifier le contrat de travail à temps-partiel en contrat de travail de droit commun.

[N] pour un montant total de 54.986 euros au titre des cotisations et contributions équivalentes aux droits de plaidoiries dues pour l'année 2017.

[G] de ses demandes relatives au solde des congés payés (19794,59 € ), à la rémunération variable (12 000 € au titre de solde de rémunération variable pour les années 2013 et 2015, outre 1 200 € de congés

Par ailleurs, le salarié ne démontre pas ne pas avoir bénéficié de la part de rémunération variable à laquelle il avait droit et pour laquelle il n'aurait pas été rémunéré.

Selon un autre avenant du même jour, destiné à déterminer les bases de calcul de la rémunération variable ou intéressement d'[H] [B] pour l'année 1999, ce dernier devait percevoir un intéressement égal

consistant en des commissions sur sa propre production, sur la production du secteur et d'une prime variable.

7 février 2023 par le prêteur aux époux depuis lors divorcés, le juge des contentieux de la protection de BORDEAUX, a, par jugement réputé contradictoire du 30 mai 2023: Prononcé la déchéance du droit

Elle conteste l'affirmation de la société [...] selon laquelle sa marge sur coûts variables serait égale à sa marge brute.

Avec intérêts de droit à compter de la décision à intervenir.