au paiement de la somme de 4.000 € par application de l'article 700 code de procédure civile ; - Condamner la société Sodico Expansion aux entiers dépens.

Leclerc de 900 m² au sein de l’hypermarché, ainsi que par l’extension de 550 m² des surfaces de vente.

PROCÉDURE. OBJET DU RECOURS.

Le bon de commande prévoyait une extension de garantie de 2 ans ou de 5 000 heures.

de première instance et la somme de 2 500 euros au titre de la procédure d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

d’aide européenne, formée au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, pour l’opération de rénovation et extension de l’hôtel dénommé « Rêve Bleu ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 septembre 2021, le 27 décembre 2021 et le 14 avril 2022, la SARL Ebdis, représentée par Me Renaux, avocate, demande à la cour

FAITS ET PROCEDURE M.

été avisées que la cour statuera sans audience sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 04 juillet 2024 en application des dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 554-1 du code

Elle a ensuite, selon devis du 02 avril 2005, confié à Monsieur [T] la réalisation d'une extension de la maison existante.

La décision concernant la démolition des extensions par les consorts [V] et [B] [R] a été exécutée.

Octobre 2008 à 14 h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du Code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. P E, Mme K E, Mme I E, M. H F, Mme C F, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2304545 du 17 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a, à la demande de l’Office public

[K] [S] de toutes leurs demandes d'arrêt des travaux et d'extension de mission de M.

Sur les demandes relatives à l'extension du balcon M. [S], poursuivant l'infirmation de l'ordonnance, soutient que [I] [V] a réalisé une extension du plancher de son balcon.

'à la couverture et à la fermeture de la terrasse située à l'arrière de sa villa', et les résolutions n° 3 et 4 de l'assemblée générale du 24 octobre 2008, autorisant Mr [Z] à procéder à 'l'extension

, . condamner la société Aluminium France Extrusion aux entiers dépens et à payer à la société Mon Job [Localité 3] la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.