En outre, elle estime avoir fait l'objet d'une discrimination en raison de son état de grossesse, puis de harcèlement moral, à la suite de son congé maternité, afin de la pousser à la démission.

représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE

En outre, alors que la requérante se prévaut en appel d'une seconde grossesse, cette circonstance, dont au demeurant elle ne justifie par aucune pièce versée au dossier, est postérieure à l'arrêté en litige

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: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 16 Mars 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 10/442.

FOND DU 17 AVRIL 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° N° RG 16/14375 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7BSD SA SI MOUAN C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse

rendu le 19 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 04/07633 APPELANTE Madame [M] [C] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante et représentée par Me Antoine GROU

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, réalise un acte d'échographie biométrique et morphologique de la grossesse (JQQM010, JQQM015, JQQM016, JQQM017, JQQM018 ou JQQM019) et une consultation de suivi de la grossesse, il peut facturer les

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L'annonce, s'agissant des oppositions, désigne le domicile du fonds vendu pour la validité et le cabinet de Me Gros, avocat, pour les correspondances.

Or, l'intimée fait valoir que l'appelante ne justifie pas de son intention de conclure à nouveau ou de produire de nouvelles pièces.

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Il indique enfin avoir été témoin d'humiliations sur des collègues, sur Mme [K] par Mme [N] qui se moque de son physique (t'es grosse, l'appelle la grosse, t'es conne) et ce devant les clients, la chronomètre

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À l'audience du 15 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie allègue, sans en justifier avoir régularisé la situation.

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