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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243baa
14 avril 2016
[O] [L], les meubles meublants garnissant les biens immobiliers légués à chacune d'elle, qu'ils dépendent des successions confondues des époux [L] [A] ou de la succession de Mme [Y] [L], seront partagés
CHAMBRE 1 SECTION 1
6035e4d6bbb7f04b03cb483d
4 février 2016
Par testament authentique du 3 décembre 2008, elle lègue la quotité disponible sur tous les biens de sa succession à son fils [R]. Elle décède le [Date décès 1] 2009.
CHAMBRE 8 SECTION 3
616250f4929f6bffa995b305
29 mars 2012
le 3 août 2010 ; Attendu qu'aux termes de son testament olographe en date du 28 novembre 1996, déposé au rang des minutes de Maître [H] [K], notaire à [Localité 13], le 17 avril 2009, Mme [C] [V] a légué
Pôle 3 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f0
29 janvier 2014
recours contre Monsieur [P] [Q], ni contre la succession de Madame [F] [A] pour quelque cause que se soit' n'emporte renonciation de sa part à exercer tout recours qu'en ce qui concerne l'état des biens légués
1ère chambre 1ère section
6162e07a1120e9a89a34a5f4
3 novembre 2011
[Y] [A] épouse [P] s'est prévalue d'un testament authentique du 4 février 2003 reçu par Maître [V] [T], notaire à [Localité 13], aux termes duquel [U] [G] a révoqué tout testament antérieur et lui a légué
Pôle 2 - Chambre 5
616372551cf28a447224dfef
1 février 2011
BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** Par acte du 26 septembre 2006, Mme [T] a assigné devant le Tribunal de grande instance de PARIS, en restitution de sommes léguées
6163e7c3a3681400d0dcd8b6
24 mars 2010
Hospitalisée le 24 septembre 1998, [G] [S] est décédée le [Date décès 10] 1998, en l'état d'un testament olographe daté du 15 octobre 1998 par lequel elle a légué à titre particulier : - à M.
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c3
27 juin 2005
Qu'aux termes de son testament en date du 4 octobre 1967, Monsieur Alfred X... avait révoqué la donation entre époux qu'il avait consentie à Madame Rolande D... par acte du 5 septembre 1967 et avait légué
6253c98fbd3db21cbdd88a5a
9 octobre 2006
Aux termes d'un testament olographe en date du 4 octobre 2000, Bernard Y... avait légué à sa seconde épouse, Eliane A..., en complément de la donation au dernier vivant qu'il lui avait consentie, tous
6253c992bd3db21cbdd88ae0
Aux termes d'un testament olographe en date du 4 octobre 2000, Bernard Z... avait légué à sa seconde épouse, Eliane B..., en complément de la donation au dernier vivant qu'il lui avait consentie, tous
6253c9b5bd3db21cbdd89169
7 décembre 2006
vient d'intenter devant le tribunal de grande instance de NANTERRE, démontre qu'elle se comporte comme héritière du défunt ; qu'elle ne peut utilement arguer de ce que les biens de son fils ont été légués
6253cb29bd3db21cbdd8cf9e
27 novembre 2008
Monsieur Jean-Claude X... selon testament olographe du 1er juin 1995, que toutefois la valeur à rapporter est celle de la déclaration de succession du 27 août 1996, soit 240.000 F, jour où les biens légués
6253cb6fbd3db21cbdd8d772
16 février 2011
Il avait légué l'usufruit de ses propriétés à son épouse Madame Chantal F...veuve C...et à ses deux filles Madame Elodie Marie C... et Madame Jessica Céline C... issues de son union avec cette dernière
6253cd63bd3db21cbdd932e4
25 mai 2016
Pierre X...a légué à sa fille Annie, la quotité disponible dont il disposait sur ses biens mobiliers et immobiliers.
6253cc97bd3db21cbdd909c5
11 septembre 2013
Selon testament olographe en date du 7 août 1989, Gaëtan X...a légué à sa fille Séverine en sus de ses droits dans la succession et en prélevant sur la quotité disponible, un appartement et ses dépendances
Pôle 6 - Chambre 13
6a113664cdc6046d47a616ea
22 mai 2026
En cas de legs, le recours est exercé jusqu'à concurrence de la valeur des biens légués au jour de l'ouverture de la succession.
6253cce9bd3db21cbdd91a93
17 septembre 2014
boucher en lui disant en particulier qu'il suivrait le même parcours que sa mère, n'arrivant à rien dans sa vie, qu'elle tenait des propos quasi similaires à l'égard de Cédric et que l'employée fruits et légumes
6253ccf0bd3db21cbdd91c5f
10 octobre 2013
Chilly Pickel pour être analysés à Bordeaux-Pessac par le service commun des laboratoires du ministère de l'économie et des finances, lequel a établi le 22 février 2010 que les marinades de fruits, de légumes
6253cc36bd3db21cbdd8f7c6
21 mai 2012
main propre ; Que par courrier du 26 septembre 2008, Monsieur Y... se voyait notifier une sanction disciplinaire de rétrogradation au poste d'employé libre service/ hôte de caisse au rayon fruits et légumes
Chambre commerciale
62cd0f2ce91c8e9fcf07138b
6 juillet 2022
distributeur le nom et l'adresse du fabricant si celui-ci en a fait la demande conformément à l'article L. 112-6 du code de la consommation ; 11° D'annoncer des prix hors des lieux de vente, pour un fruit ou légume
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