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2 318 résultats pour « légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243baa

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

[O] [L], les meubles meublants garnissant les biens immobiliers légués à chacune d'elle, qu'ils dépendent des successions confondues des époux [L] [A] ou de la succession de Mme [Y] [L], seront partagés

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035e4d6bbb7f04b03cb483d

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Par testament authentique du 3 décembre 2008, elle lègue la quotité disponible sur tous les biens de sa succession à son fils [R]. Elle décède le [Date décès 1] 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616250f4929f6bffa995b305

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

le 3 août 2010 ; Attendu qu'aux termes de son testament olographe en date du 28 novembre 1996, déposé au rang des minutes de Maître [H] [K], notaire à [Localité 13], le 17 avril 2009, Mme [C] [V] a légué

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f0

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

recours contre Monsieur [P] [Q], ni contre la succession de Madame [F] [A] pour quelque cause que se soit' n'emporte renonciation de sa part à exercer tout recours qu'en ce qui concerne l'état des biens légués

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162e07a1120e9a89a34a5f4

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

[Y] [A] épouse [P] s'est prévalue d'un testament authentique du 4 février 2003 reçu par Maître [V] [T], notaire à [Localité 13], aux termes duquel [U] [G] a révoqué tout testament antérieur et lui a légué

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616372551cf28a447224dfef

Appel

1 février 2011

1 février 2011

BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** Par acte du 26 septembre 2006, Mme [T] a assigné devant le Tribunal de grande instance de PARIS, en restitution de sommes léguées

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e7c3a3681400d0dcd8b6

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

Hospitalisée le 24 septembre 1998, [G] [S] est décédée le [Date décès 10] 1998, en l'état d'un testament olographe daté du 15 octobre 1998 par lequel elle a légué à titre particulier : - à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c3

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

Qu'aux termes de son testament en date du 4 octobre 1967, Monsieur Alfred X... avait révoqué la donation entre époux qu'il avait consentie à Madame Rolande D... par acte du 5 septembre 1967 et avait légué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5a

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Aux termes d'un testament olographe en date du 4 octobre 2000, Bernard Y... avait légué à sa seconde épouse, Eliane A..., en complément de la donation au dernier vivant qu'il lui avait consentie, tous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ae0

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Aux termes d'un testament olographe en date du 4 octobre 2000, Bernard Z... avait légué à sa seconde épouse, Eliane B..., en complément de la donation au dernier vivant qu'il lui avait consentie, tous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89169

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

vient d'intenter devant le tribunal de grande instance de NANTERRE, démontre qu'elle se comporte comme héritière du défunt ; qu'elle ne peut utilement arguer de ce que les biens de son fils ont été légués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9e

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Monsieur Jean-Claude X... selon testament olographe du 1er juin 1995, que toutefois la valeur à rapporter est celle de la déclaration de succession du 27 août 1996, soit 240.000 F, jour où les biens légués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d772

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Il avait légué l'usufruit de ses propriétés à son épouse Madame Chantal F...veuve C...et à ses deux filles Madame Elodie Marie C... et Madame Jessica Céline C... issues de son union avec cette dernière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e4

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Pierre X...a légué à sa fille Annie, la quotité disponible dont il disposait sur ses biens mobiliers et immobiliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Selon testament olographe en date du 7 août 1989, Gaëtan X...a légué à sa fille Séverine en sus de ses droits dans la succession et en prélevant sur la quotité disponible, un appartement et ses dépendances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113664cdc6046d47a616ea

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En cas de legs, le recours est exercé jusqu'à concurrence de la valeur des biens légués au jour de l'ouverture de la succession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a93

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

boucher en lui disant en particulier qu'il suivrait le même parcours que sa mère, n'arrivant à rien dans sa vie, qu'elle tenait des propos quasi similaires à l'égard de Cédric et que l'employée fruits et légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5f

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Chilly Pickel pour être analysés à Bordeaux-Pessac par le service commun des laboratoires du ministère de l'économie et des finances, lequel a établi le 22 février 2010 que les marinades de fruits, de légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c6

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

main propre ; Que par courrier du 26 septembre 2008, Monsieur Y... se voyait notifier une sanction disciplinaire de rétrogradation au poste d'employé libre service/ hôte de caisse au rayon fruits et légumes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2ce91c8e9fcf07138b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

distributeur le nom et l'adresse du fabricant si celui-ci en a fait la demande conformément à l'article L. 112-6 du code de la consommation ; 11° D'annoncer des prix hors des lieux de vente, pour un fruit ou légume

Source officielle

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