CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a1a7490cdc6046d4774b666
29 mai 2026
Le 23 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement
Pôle 1 - Chambre 11
6a1a724fcdc6046d47744ebb
[P] [G] [S] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de trente jours, soit jusqu'au 26 juin 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 mai 2026, à
6a1e657bcdc6046d47caab52
30 mai 2026
[M] [U] [O] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit jusqu'au 23 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 29 mai 2026, à 12h46, par
Rétention Administrative
6a1e69a5cdc6046d47cb2d30
notifiée le même jour à ; Vu l'ordonnance du 29 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [L] [D] dans des locaux
6a1e6582cdc6046d47caabc2
[U] [T], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, à compter du 27 mai 2026 soit jusqu'au 22 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 29 mai
6a167e8ecdc6046d4710f545
26 mai 2026
[A] [X], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 23 juin 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 24 mai 2026, à 08h29,
6a192b04cdc6046d47547813
27 mai 2026
Par décision en date du 21 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Z] [E] [A] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution
6a17d57fcdc6046d47314d76
[M]; Vu l'ordonnance rendue le 25 mai 2026 à 10h42 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce
6a192464cdc6046d475367f5
28 mai 2026
[N] [V] [W] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, à compter du 23 mai 2026 soit jusqu'au 22 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté
Rétentions
6a2260cecdc6046d4738e1ea
4 juin 2026
PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [Y] alias [S] [F] né le 13 Août 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux
6a0e9d19cdc6046d4765fbc6
20 mai 2026
l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [R] [S] né le 18 Août 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux
6a1136d8cdc6046d47a63c0f
22 mai 2026
[Y] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 15 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 21 mai 2026, à 11h03, par
69fc2418cdc6046d47e1b99d
6 mai 2026
territoire français, Vu la décision de placement en rétention administrative du 30 avril 2026 de Monsieur le préfet du Var à l'encontre de Monsieur [L] [I], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux
6a0d450fcdc6046d47450ecc
19 mai 2026
[J] [C] [G] [O], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 16 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 18 mai 2026, à 11h02,
6a0d4521cdc6046d47450ff0
[Z] [U], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, à compter du 17 mai 2026 soit jusqu'au 16 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 18 mai
6a0e9908cdc6046d47657c30
[N] [X] [Q] [J], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 16 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 18 mai 2026, à 22h18,
6a0e990bcdc6046d47657c7a
[L] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 17 juin 2026 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé
69fd7aa5cdc6046d4703d51a
7 mai 2026
Par décision en date du 1er mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement [V] [C] [M] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution
69fc2134cdc6046d47e11fd5
[Z] [J] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 03 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 05 mai 2026, à 08h29, par M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9328ec2f1f612c70bc616
14 mai 2020
L'inauguration des locaux rénovés est intervenue en mai 2010. La Polyclinique du Bois a absorbé la SA Clinique [Localité 1] le 30 mai 2011.
Page 72 sur 4462