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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a1a7490cdc6046d4774b666

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 23 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a724fcdc6046d47744ebb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[P] [G] [S] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de trente jours, soit jusqu'au 26 juin 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 mai 2026, à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e657bcdc6046d47caab52

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[M] [U] [O] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit jusqu'au 23 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 29 mai 2026, à 12h46, par

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a5cdc6046d47cb2d30

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

notifiée le même jour à ; Vu l'ordonnance du 29 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [L] [D] dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6582cdc6046d47caabc2

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[U] [T], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, à compter du 27 mai 2026 soit jusqu'au 22 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 29 mai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8ecdc6046d4710f545

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [X], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 23 juin 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 24 mai 2026, à 08h29,

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192b04cdc6046d47547813

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par décision en date du 21 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Z] [E] [A] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d57fcdc6046d47314d76

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M]; Vu l'ordonnance rendue le 25 mai 2026 à 10h42 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192464cdc6046d475367f5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [V] [W] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, à compter du 23 mai 2026 soit jusqu'au 22 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Rétentions

6a2260cecdc6046d4738e1ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [Y] alias [S] [F] né le 13 Août 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

Source officielle
CA

Rétentions

6a0e9d19cdc6046d4765fbc6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [R] [S] né le 18 Août 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d8cdc6046d47a63c0f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 15 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 21 mai 2026, à 11h03, par

Source officielle
CA

Rétentions

69fc2418cdc6046d47e1b99d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

territoire français, Vu la décision de placement en rétention administrative du 30 avril 2026 de Monsieur le préfet du Var à l'encontre de Monsieur [L] [I], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d450fcdc6046d47450ecc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [C] [G] [O], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 16 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 18 mai 2026, à 11h02,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4521cdc6046d47450ff0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [U], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, à compter du 17 mai 2026 soit jusqu'au 16 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 18 mai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9908cdc6046d47657c30

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] [X] [Q] [J], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 16 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 18 mai 2026, à 22h18,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e990bcdc6046d47657c7a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 17 juin 2026 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7aa5cdc6046d4703d51a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision en date du 1er mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement [V] [C] [M] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2134cdc6046d47e11fd5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [J] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 03 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 05 mai 2026, à 08h29, par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9328ec2f1f612c70bc616

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

L'inauguration des locaux rénovés est intervenue en mai 2010. La Polyclinique du Bois a absorbé la SA Clinique [Localité 1] le 30 mai 2011.

Source officielle

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