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et le lot n°2 " charpente " à la société GTG.

interventions réalisés par la fédération de pêche de l'Yonne sur le site de l'étang de Bussières, entre octobre 2017 et mars 2018, constituent une seule et même opération, réalisée par une personne unique

Ce dernier exerce la profession d'avocat sous la forme juridique d'une société d'exercice libérale à responsabilité limitée dont il est l'associé unique.

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diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC COMPOSITION DE LA COUR : LORS

Sur le rappel de versement du forfait de prime de repas unique L'employeur fait valoir que la demande de rappel de salaire au titre de la prime unique de repas n'est pas fondée dès lors que la société

Son avis est dès lors suffisamment motivé.

gérant en exercice, représentée par la SCP FORQUIN - RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL LIOCHON-DURAZ, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors

charge de ce lot, à concurrence de 25 %.

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

DÉBATS : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

justice a informé la commission que la demande de communication de Maître X devait être regardée comme étant présentée sur le fondement de l'article 7 de l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation unique

[T] [D] et à Mme [U] [V] et se trouvait affectée à l'usage exclusif de ce lot.

n°9 du lotissement et dans la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 12] constituant partie du lot n°10 du lotissement.

Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors

situé au premier étage (lot n° 74).

La SCI Liberty a acquis par acte du 30 mars 1999 le lot 117 (local commercial), le lot 84 (cave) et les lots 69 et 63 (greniers).

Dans ses conclusions du 24 août 2010 la SNC demande, au vu de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la loi SRU du 13 décembre 2000, l'article 41ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

La commission en déduit que l'ayant droit a également la qualité de personne intéressée par ces données, au sens du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978.