CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef861

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour le premier, il est justifié d'un déménagement le 19 novembre 2020 et il résulte des échanges de courriels que ce client a oublié de rappeler pour la livraison d'une partie de ses meubles qui a été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0182b27805d4d3c053

Appel

9 août 2022

9 août 2022

la nécessité du remplacement de pneus de leurs véhicules et ainsi développer le service clients et les ventes additionnelles o L'absence d'attentions et des difficultés dans la relation-client.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2004

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c559

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

, la clientèle et donc M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631222615c943a65e04394

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f272

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INFOG [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1064 PARTIES INTERVENANTES SELARL AXYME prise en la personne de Maître [T] [J] es qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8df

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

A l'issue d'un arrêt maladie, elle n'a pas repris le travail à partir du 6 juin 2008.

Source officielle
CA

5ème Chambre

668f76d49b65e642c58785d8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, 10 020 euros au titre de préavis et 1 002 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, - condamner l'EPFGE à payer à la société Panoramique Services la somme de 3 500 euros, au titre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70b036bfc00008d68b96

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle conteste d'une part avoir détourné de la correspondance de Mme [U] expliquant qu'un client peut être servi par n'importe quel agent présent au guichet et qui n'entre pas forcément son numéro d'identification

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01774_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A supposer que la société requérante ait entendu soutenir qu'il appartenait au service de se rendre chez ses clients pour y constater la présence de matériels déposés, il ne résulte d'aucun texte que le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

600ff5450a67636912a68491

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

La cour relève que : - ce sont les clients qui ont la possibilité d'attribuer des notes à la fin de chaque course, dans le cadre d'un système d'appréciation de la qualité du service rendu, pratique classique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b87e62f7c490f224e4c

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

En effet ce dernier vous reproche : o de ne plus traiter les aspects d'une partie de votre mission (partie MGE), en vous opposant aux demandes du client ; o de stopper de votre propre chef, l'activité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5ab

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61635de6683f470e3416dc39

Appel

24 février 2011

24 février 2011

compte du client afin de solder les positions débitrices du client, l'ensemble des titres et des espèces du client étant affectés par anticipation au paiement de tous ses engagements envers la banque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ab

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

MAXIMO Zone d'Activités du Parc du Chateau 51500 TAISSY représentée par Maître LEMERCIER-HENNON, membre de la SELARL LEMERCIER-HENNON, avocat au barreau de PARIS A l'audience publique du 18 Septembre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il ajoute que ces messages sont d'une grande bienveillance et qu'ils s'adressent principalement aux commerciaux dont certains ont assuré un service minimum afin de rassurer la clientèle et de préparer

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e3cc25a97f0381f53c8

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Il y a un écart considérable dans la consommation de serviettes par rapport au nombre de couverts servis. A savoir : 1 536 couverts servis pour 2 440 serviettes consommées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629bbbeaaf44d62f53e919

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

; Sur la demande de rappel de congés payés La société SEMS reconnaît n'avoir payé que trente jours de congés payés, les dix jours supplémentaires réclamés correspondant à la période non travaillée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5b0c601f0831899190b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

De plus, cela a entraîné des pénalités de la part de notre client. Lors de leurs passages sur le site, ils ont été également forcés de constater que vous ne respectiez pas vos horaires de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb44

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

144, 45 euros qui a été déduitesur le bulletin de salaire de juin 2009, o allouer des congés payés sur ce rappel de salaire revient à faire payer deux fois une fraction de l'indemnité de congés payés

Source officielle

Page 72 sur 1359

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.