CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef861
3 juillet 2025
Pour le premier, il est justifié d'un déménagement le 19 novembre 2020 et il résulte des échanges de courriels que ce client a oublié de rappeler pour la livraison d'une partie de ses meubles qui a été
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c053
9 août 2022
la nécessité du remplacement de pneus de leurs véhicules et ainsi développer le service clients et les ventes additionnelles o L'absence d'attentions et des difficultés dans la relation-client.
2ème chambre
642e76098b510604f5bc2004
5 avril 2023
Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
, la clientèle et donc M.
Pôle 5 - Chambre 5
61631222615c943a65e04394
5 janvier 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f272
8 octobre 2025
INFOG [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1064 PARTIES INTERVENANTES SELARL AXYME prise en la personne de Maître [T] [J] es qualité
6253cc3abd3db21cbdd8f8df
20 juin 2012
A l'issue d'un arrêt maladie, elle n'a pas repris le travail à partir du 6 juin 2008.
5ème Chambre
668f76d49b65e642c58785d8
10 juillet 2024
, 10 020 euros au titre de préavis et 1 002 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, - condamner l'EPFGE à payer à la société Panoramique Services la somme de 3 500 euros, au titre
Chambre 4-1
65ab70b036bfc00008d68b96
19 janvier 2024
Elle conteste d'une part avoir détourné de la correspondance de Mme [U] expliquant qu'un client peut être servi par n'importe quel agent présent au guichet et qui n'entre pas forcément son numéro d'identification
3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
A supposer que la société requérante ait entendu soutenir qu'il appartenait au service de se rendre chez ses clients pour y constater la présence de matériels déposés, il ne résulte d'aucun texte que le
CHAMBRE SOCIALE B
600ff5450a67636912a68491
15 janvier 2021
La cour relève que : - ce sont les clients qui ont la possibilité d'attribuer des notes à la fin de chaque course, dans le cadre d'un système d'appréciation de la qualité du service rendu, pratique classique
Pôle 6 - Chambre 8
61626b87e62f7c490f224e4c
17 octobre 2013
En effet ce dernier vous reproche : o de ne plus traiter les aspects d'une partie de votre mission (partie MGE), en vous opposant aux demandes du client ; o de stopper de votre propre chef, l'activité
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5ab
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
61635de6683f470e3416dc39
24 février 2011
compte du client afin de solder les positions débitrices du client, l'ensemble des titres et des espèces du client étant affectés par anticipation au paiement de tous ses engagements envers la banque
6253c9e4bd3db21cbdd897ab
25 octobre 2007
MAXIMO Zone d'Activités du Parc du Chateau 51500 TAISSY représentée par Maître LEMERCIER-HENNON, membre de la SELARL LEMERCIER-HENNON, avocat au barreau de PARIS A l'audience publique du 18 Septembre
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3386
29 octobre 2025
Il ajoute que ces messages sont d'une grande bienveillance et qu'ils s'adressent principalement aux commerciaux dont certains ont assuré un service minimum afin de rassurer la clientèle et de préparer
17e chambre
615e0e3cc25a97f0381f53c8
18 juin 2014
Il y a un écart considérable dans la consommation de serviettes par rapport au nombre de couverts servis. A savoir : 1 536 couverts servis pour 2 440 serviettes consommées.
Pôle 6 - Chambre 10
61629bbbeaaf44d62f53e919
13 novembre 2012
; Sur la demande de rappel de congés payés La société SEMS reconnaît n'avoir payé que trente jours de congés payés, les dix jours supplémentaires réclamés correspondant à la période non travaillée
651fa5b0c601f0831899190b
5 octobre 2023
De plus, cela a entraîné des pénalités de la part de notre client. Lors de leurs passages sur le site, ils ont été également forcés de constater que vous ne respectiez pas vos horaires de travail.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
144, 45 euros qui a été déduitesur le bulletin de salaire de juin 2009, o allouer des congés payés sur ce rappel de salaire revient à faire payer deux fois une fraction de l'indemnité de congés payés
Page 72 sur 1359
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.