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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983828
10 avril 2025
régulièrement l'équipe pour des soirées festives, qu'elle avait adopté un comportement séducteur à son égard, que leurs relations ont ainsi dépassé le cadre professionnel et qu'ils ont eu une relation amoureuse
Pôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94cb
3 avril 2024
GRAF NOTAIRES anciennement dénommée SCP CHRISTOPHE MONTRE, GUILLAUME CARTIER, AMAURY L'HERMINIER et ELISABETH BOUTON-HUGUES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX
CHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
1ère CHAMBRE CIVILE
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27 juin 2019
[Z], à la date de l'accident, n'était pas le conjoint de Mme [W] mais entretenait une relation amoureuse avec elle de sorte qu'il est justifié qu'il avait des liens avec les parents de celle-ci.
Chbre des Aff. Familiales
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16 juin 2020
Elle conteste avoir entretenu une liaison amoureuse avec M. [S] [U], affirmant ne pas être la rédactrice du courriel produit par M. [E] en pièce 66, puis rapporte que M.
Cour d'Appel
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10 décembre 1999
PRIVILEGES TRAITEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue de Mantes 78490 MONTFORT L'AMAURY représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de
6253cd99bd3db21cbdd93d1f
25 septembre 2017
Y...a eu rapidement connaissance de sa récente séparation, et qu'après avoir, dans un premier temps, témoigné une certaine empathie, il lui a demandé de l'embrasser au motif qu'il se disait amoureux d'elle
Pôle 5 - Chambre 7
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20 octobre 2022
GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocat général ARRÊT : ' contradictoire
6360c5883c369c7f74996e5e
27 octobre 2022
GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.
Chambre civile 1-2
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7 octobre 2025
Elle explique l'avoir rencontré début mai 2022 et que celui-ci lui a rapidement exprimé des sentiments amoureux, lui promettant un avenir commun en France et au Sénégal.
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d4
7 juillet 2023
L'employeur les soupçonnait d'entretenir une relation amoureuse et de s'exposer à un 'risque évident de conflit d'intérêts et d'échanges d'informations' compte tenu de la candidature de M.
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5fdb41fad969879b8b
30 août 2023
L'intimée réplique que, suite à une séduction réciproque sans contrainte, une relation amoureuse a bien existé entre l'appelante et M.
Pôle 6 - Chambre 8
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9 avril 2026
vient de m'avouer que je lui plaisais', 'je veux m'enfoncer dans le sol', 'je lui dis que c'est mort mais il ne comprend pas' 'bah en fait je lui dis que ça ne me dérange pas comme pote mais comme amoureux
5ème chambre sociale PH
69736232cdc6046d47698619
19 janvier 2026
La collaboratrice du client vous a demandé, ce matin-là d'arrêter de propager des rumeurs sur l'existence d'une relation amoureuse entre votre ex-employeur et l'adjoint du directeur du magasin.
Pôle 5 - Chambre 5
65a23de07ca18b0008e582c9
11 janvier 2024
The full amount of all damages, occurred under our custody, has been reported by Euragglo after return. Again: there is no doubt about our liability.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373eaf
17 avril 2025
[F] a multiplié les attaques personnelles à son égard suite à la dégradation de leur relation amoureuse, ce qui a eu pour effet une dégradation de ses conditions de travail, conduisant à ses arrêts pour
CHAMBRE SOCIALE A
60225efb9f87e17d9495d251
3 février 2021
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant, Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9b812695925ade68b69e1
6 décembre 2019
[Q] et ses propos rapportés par les étudiantes, touchant à leur intimité, à leur vie amoureuse, voire créant une ambiguïté de nature sexuelle dans ses relations avec elles, les mettant mal à l'aise, ne
Chambre 4-5
5fda1cc13aa97d60e3eaf23a
26 septembre 2019
(...), Diverses pièces médicales et en particulier le dossier médical de l'Ametra 06 de M. [JP] ( pièce 10) dans lequel M.
2ème chambre A famille
69fd7a1ecdc6046d4703caf3
7 mai 2026
MONTPELLIER N° RG 20/04259 APPELANT : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Cédric AMOURETTE
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