CONDAMNE la Société CARREFOUR à payer à Monsieur [N] [U] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

- Juger que les demandes formulées au titre de travail de l'article 1231-1 du Code civil sont infondées. En conséquence, - Débouter M.

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [J] [C] dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

[D] en se fondant sur les dispositions des articles R.1232-13 et R.1233-2-2 du code du travail.

soit mise à la charge de la SCI Orce Balthazar au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lorsque survient un litige relatif à des faits de harcèlement au sens de l'article L 1152 - 1 du code du travail, le salarié établit, conformément à l'article L 1154 - 1 du code du travail, dans sa version

droit de Monsieur [B] [U] décédé, la somme de 3.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit que dans leurs rapports entre eux, Monsieur [G] supportera à hauteur de 70%

[E] [W] de sa demande à hauteur de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Débouté la SAS Aerotech Pro de sa demande à hauteur de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de

[U] [H] et Mme [I] [T] à payer à Me [R] [B] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum M.

Par ailleurs, selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le fondement de l'article 905-1 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 905-1 alinéa 1er du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la

[A] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -rejeté la demande du [10] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -laissé à chaque partie la charge de ses éventuels

En tout état de cause : - Débouter Monsieur [B] [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [B] [U] à lui verser la somme de 1.000 euros au titre

de l'article L. 1235-4 du code du travail. » Suivant jugement rendu le 27 septembre 2024, le Conseil de prud'hommes d'AJACCIO a rendu la décision suivante : « DEBOUTE Monsieur [L] [C] de l'intégralité

Transports [G] une somme de 5 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

L3253-6 et L 3253-17 du Code du travail, Dit que Maître [U], ès qualités, devra établir et délivrer à M.

Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux le 20 juin 2025 à 15 heures 27, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a sollicité, au visa de l'article L742-1 du code de l'entrée et du séjour

[R] [N] [U] du surplus de ses demandes et le condamner aux éventuels dépens En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour l'exposé des moyens des parties, à leurs