représenté par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 20 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Virginie

Bernard Gros, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

V]-[U] & ASSOCIES et la SCI BESNARD-[Localité 12].

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la SELARL Grave Randoux et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne, en qualité de co-liquidateurs

suivie contre : BERNARD Ludovic Fils de Robert BERNARD et de Marie Hélène A...

C/ Bernard Y... Alain Z... S.C.P.

FAITS, PROCÉDURES ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par un acte sous seing privé en date du 5 janvier 1970, Maîtres Pierre A... et Bernard F... ont constitué une Société Civile Professionnelle d'avocats,

né le 13 Août 1966 à VICHY ... 03300 CREUZIER LE VIEUX représenté par Maître Bernard TRUNO, avocat au barreau de CUSSET-VICHY INTIMEE : LA S. A.

Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Bernard

Bernard X... a été assigné le 5 novembre 2014 en révocation de son mandat de gérant et a lui-même assigné aux mêmes fins M.

BETHIC C/ Bernard X...

de la SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, substitué par Me Yves STELLA, avocats au barreau de NANCY Madame [E] [R] domiciliée 27 avenue Foch - 54136 BOUXIERES AUX DAMES Représentée par

et officiers ministériels Décision attaquée : n° 20/04060 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX le 20 Octobre 2022 Appelants : Monsieur [D] [E],Ayant pour avocat postulant Me Herve-bernard

CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 Madame [M] [T] épouse [A] Date et lieu de naissance non communiqués [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard CANCIANI, avocat au

audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SELAS BERNARD

VETERINAIRES JEAN LESOUPLE-PAUL ROCHE ET EMMANUEL BROC RG N : 04 / 01971 - A R R E T No Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA

13 Novembre 2007 Audience publique du 13 Décembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 13 Décembre 2007 tenue par Monsieur Bernard

CHAUVET, Président, chargé de faire rapport, sans opposition des avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bernard

SCP JUPIN-ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bernard