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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 N°2013/428 AB Rôle N° 12/01617 [J] [O] C/ EPIC REGIE DES EAUX DU CANAL DE BELLETRUD

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X

6253c8f1bd3db21cbdd86c2d

Appel

14 novembre 2003

à but lucratif; qu'il appartient à la Cour de vérifier si les conditions d'application des articles L 121 36 et suivants du code de la Consommation sont ou non réunies; qu'en l'espèce, le canal gratuit

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6163db3321096bcc7de7d115

Appel

23 mars 2010

n° [Cadastre 12] ; sollicite la condamnation du CAL-PACT : -à retirer sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir l'ensemble des canalisations

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Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89943

Appel

5 juillet 2007

CAMARET, propriétaire d'un terrain de 20.719 m² à SAUXILLANGES (Puy de Dôme), a consenti, par convention du 4 janvier 1993, au SIVOM de la Région d'ISSOIRE une servitude de passage pour une canalisation

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Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93091

Appel

23 mars 2016

- d'autre part, que le lot A est branché sur la canalisation bordant le lot C à l'intérieur de la servitude de passage et récupérant les E. V et E.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00317_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2018 à raison de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d’une maison individuelle à usage d’habitation située 28 rue Maréchal Foch à Cassel

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01571_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Ces documents incluaient, notamment, un plan des réseaux faisant apparaître, pour le réseau d'adduction d'eau potable, la présence de canalisations en fonte et en polyéthylène haute densité, ainsi qu'un

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL20360_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

En outre, le requérant n'apporte pas la preuve, en tout état de cause, de ce que ce canal serait indissociable d'un moulin fondé en titre.

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Chambre Sociale-1ère sect

670f583f4ad0d5ee7d7e5bdc

Appel

15 octobre 2024

[T] [N] a demandé la reconnaissance du caractère professionnel de l'affection dont il est atteint, syndrome du canal carpien droit et gauche.

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Chambre 1-1

6864c39f9b52144d0e7165a7

Appel

1 juillet 2025

et qu'il n'a jamais été auparavant évoqué de réaliser ou de déduire des travaux de dévoiement des canalisations de cette dernière.

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Chambre civile TGI

680c6dc9fe1a38d696f20fc2

Appel

25 avril 2025

de copropriétaires la réalisation de travaux des canalisations, en présentant deux devis d'entreprises : « EPBS de 18 900,75 ' (') I,E,R,B de 19 130 ' ».

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01376_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune de Longjumeau est traversée ar la rivière de l’Yvette qui a fait l’objet, entre 1967 et 1969, de travaux de canalisation ayant consisté en la réalisation d’un

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Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a2

Appel

9 novembre 2018

Dans ce cagibi, nous avons remplacé la porte vétuste par une porte métallique et la canalisation des eaux usées des WC en la déversant dans un regard prévu à cet usage.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02070_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme que la cour était susceptible d'accueillir le moyen relatif à l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire en l'absence de mention des canaux

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Chambre sociale

62678d96189ce3057d201da1

Appel

19 avril 2022

- Pour l'an 2000 : 5,50 tonnes de cannes par hectare de surface agricole utile sur 5 ha 70 a 88 ca, soit : 31,40 tonnes de cannes.

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Avis

CADA:20164353

Appel

17 novembre 2016

d'épuration ; 2) le rapport annuel 2015 ; 3) les résultats des analyses réalisées par un laboratoire agréé ; 4) les fiches incidents ; 5) le rapport réalisé à la suite du passage de caméra au niveau de la canalisation

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Chambre 1-7

6780be2a780de3a214879f06

Appel

9 janvier 2025

[F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Agnès ALBOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef1ddc5b777c90993002

Appel

18 janvier 2023

: - d'infirmer la décision en ce qu'elle l'a condamnée avec la société [Localité 5] 26 et sous astreinte, à remettre en leur état antérieur les façades, le plancher bas du lot n°1 ainsi que les canalisations

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1ère chambre civile A

644b63a9c51457d0f882dd49

Appel

27 avril 2023

[X] trouvent leur origine dans la casse du collecteur général privatif depuis le regard extérieur et la canalisation en amont.

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Ch.protection sociale 4-7

6973166bcdc6046d4763463f

Appel

22 janvier 2026

[M] vient du Cap Vert et y retourne fréquemment ; qu'il n'était pas égoutier mais poseur de canalisation sèche.