[K] [C] né le 25 Février 1997 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier CARDON,

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

JUILLET 2025 Minute N°726/2025 N° RG 25/02206 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFL (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juillet 2025 à 12h48 Nous, Carole

JUILLET 2025 Minute N°723/2025 N° RG 25/02204 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 juillet 2025 à 14h46 Nous, Carole

JUILLET 2025 Minute N°722/2025 N° RG 25/02202 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 juillet 2025 à 12h34 Nous, Carole

JUILLET 2025 Minute N°719/2025 N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 juillet 2025 à 11h30 Nous, Carole

personne morale le 02/06/2023 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

APPELANTE Madame Annaïse X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Elisabeth CALONNE (Toque 25), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL VITAL CARAIBES Immeuble Jebamo

né le 20 Mai 1973 à VAUX-SUR-MER ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Carole Sylviane Réjane Z... épouse X...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Khalid X... ... 29200 BREST Appelant, comparant en personne, assisté de Me Bertrand LABAT, avocat au barreau de BREST ET Madame Carine

débats de Monsieur GENDROT lors du prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Alan X... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelant, représenté par Me Dorothée CALONNE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Aux termes de cinq ordonnances du 28 novembre 2012, le juge des référés a : -fait droit à leurs requêtes et commis la SCP Philippe [Q] et Carole [F], huissiers de justice, avec pour mission de « se

... 87350 PANAZOL représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Carine

attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01397 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [H] [X] Représentant : Me Carole