Cana-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Alexandra

EXPRO, JCP de TARASCON en date du 18 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00147.

La société SCT TELECOM a conclu le 03 février 2020 puis le 18 mai 2022.

RG 12/381FP Il convient de se référer à l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 21 mars 2013 qui a ordonné une mesure de médiation quant à l'exposé du litige.

constructible une parcelle de 8.835 m , cadastrée B 109, en lisière d'une zone boisée dite "PARC DES MOLLERAIES", Commune de MAGNY LES HAMEAUX, le tribunal administratif de VERSAILLES, par jugement du 30 mars

Le préfet de police de [Localité 4] a fait appel de la décision le 30 mai 2026. Par ordonnance du 31 mai 2026, le caractère suspensif de l'appel du ministère public a été accordé.

, puis une thrombolyse in situ le 11 mars suite à une rethrombose ; une thrombo-aspiration fémoro-poplitée gauche et tibiale antérieure et postérieure a ensuite été pratiquée le 12 mars 2001 en raison

Sa demande au titre des dépenses engagées du 8 mars 2013 au 14 mars 2017 sera rejetée.

Le 11 mai 1998, Monsieur X... a fait assigner Monsieur Y... en appel provoqué.

EXPRO, JCP de LISIEUX du 15 Mars 2021 RG n° 20/00020 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur [R] [N] né le 03 Mai 1956 à [Localité

Marie- Anne Madeleine née le 29 Mars 1961 à ROMORANTIN, LOIR ET CHER (041) Fille de X... ROGER et de Z... Nicole Professeur Mariée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant ...

L'expert a rendu son rapport le 20 mars 2017.

DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [O] [N] [Adresse 9] [Localité 17] Société AXA FRANCE IARD - intervenante volontaire [Adresse 7] [Localité 18] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET

GALLET-ALLERIT, avoué à la Cour, assistés de Maître Gabriel C... de la SCP WAGNER-MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, entendu en sa plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : En application des

UJA, [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 440 672 509 Représentées par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719, COMPOSITION DE LA COUR

DISCUSSION La nullité de la déclaration d'appel La société [Y] fait valoir que la déclaration d'appel porte sur un jugement du 2 juin 2025 alors que la décision a été rendue le 28 mai 2025 et que

Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIMA DUGAST Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS

DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22129 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le15 mai

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur L.M PLOUX, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Monsieur Dominique GARET