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1 995 résultats pour « Morlon-Ruffini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a05

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Y...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0c

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0d

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0e

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Z...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0f

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Z...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a10

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Z...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a11

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Y...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a12

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître A...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a13

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., mandataire liquidateur de la SOCIETE KALENDA RESORT GUADELOUPE ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e69

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Y..., la SCP MORTON & Associés, faisait savoir qu'elle était déchargée de la défense des intérêts de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01861_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B A, représenté par la SELARL Morton et Associés agissant par Me Niberon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la société Emeraude 971 de le réintégrer dans son emploi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144327

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin des Pissarelles à Cap-d'Ail, 820 avenue Léopold-II à Villefranche-sur-Mer, 88 boulevard de la Corne-d'Or à Villefranche-sur-Mer, 16 chemin des Moulins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072facdc6046d47694648

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 4 avril 2025, la SAS Kitsuné Creative a régularisé, devant les juridictions New-Yorkaises, une « motion to dismiss » afin de contester la compétence de la SDNY pour statuer sur les demandes de M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7853a8121050008662f2e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] [Y] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] (CORSE) assisté de Maître Laurent GARD de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b8d9efb73d2e55750f87

Appel

19 février 2013

19 février 2013

naissance 1] 1960 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL, avocats à la Cour assisté de Maître Jean-François MORLON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6e2b807dfe813d2961e

Appel

28 février 2012

28 février 2012

, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Muriel Charbonneau de la AARPI Lionel Rivière - Jean-François Morlon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afc

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Antoinette X...veuve Y... ... 44670 ST JULIEN DE VOUVANTES comparante assistée de Me CLEMENT, avocat Monsieur Claude Y... ... 35640 MARTIGNE FERCHAUD comparant Monsieur Roger Y... ... 44660 RUFFIGNE

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/01508 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jessica BIGOT Me Romuald MOISSON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c1096fbf9fd47c90a13bfb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Aurélie VIMONT, avocat au barreau de PARIS BUREAU CENTRAL FRANCAIS représentant la compagnie KRAVAG [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Stéphanie MOISSON

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f603c09105db6c0590

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La ruine du support à plusieurs reprises et de la lunette de fixation démontre que des anomalies existaient lors de la vente.

Source officielle