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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
69f43eeecdc6046d472e38b3
30 avril 2026
[J] [B], par conclusions de son avocat en date du 10 avril 2026, demande à la cour de prendre acte de son désistement d'appel devenu sans objet en raison de l'arrêt rendu le 15 avril 2025 dans la procédure
Chambre 1-9
69f44a23cdc6046d472f17f6
Le 21 mars 2024, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, en raison de loyers et charges impayés, a été signifié à [S] [Z].
Rétention Administrative
69eafc79cdc6046d47572311
23 avril 2026
Pour ces mêmes raisons, il considère qu'un assignation à résidence est exclue. Monsieur [D] [O] [X] a indiqué vivre avec ses parents qui sont prêts à l'héberger à leur domicile.
RETENTIONS
69d9e066cdc6046d47d989ff
9 avril 2026
Il n'a pas été assisté par un avocat en raison d'un mouvement de grève décidé par le barreau de Lyon. Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance.
69d9e06dcdc6046d47d98a97
Il n'a pas été assisté par un avocat en raison d'un mouvement de grève décidé par le barreau de Lyon.
2ème chambre civile - HSC
69d9e3b4cdc6046d47d9c876
10 avril 2026
[Q] n'a pas pu être assisté d'un conseil, en raison du mouvement de grève générale voté par le barreau de Bordeaux. 17- Il a été indiqué à l'audience que la décision serait rendue le 10 avril 2026 à
69e70902cdc6046d47fa3cc4
20 avril 2026
En raison du dysfonctionnement du système de visioconférence, la décision n'a pu être prononcée en audience en présence de M.
Jurid. Premier Président
69e85bb1cdc6046d47192e7e
21 avril 2026
Un abonnement annuel à raison de cent euros par mois a été mis en place au nom et pour le compte de la SARL 4M à compter de l'année 2013 et jusqu'au 30 juin 2020.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e8608fcdc6046d47198b8c
[M] en raison de l'acquisition de la prescription biennale de l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7364ecdc6046d479a6b12
8 avril 2026
barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19 mars 2021, Mme [H] [K], salariée de la SAS [2] (la société) en tant qu'ouvrière de production, a déclaré une maladie professionnelle en raison
CHAMBRE CIVILE
69d74a3fcdc6046d479d005a
Elle a déclaré être sans emploi pour raisons de santé depuis 2013, percevoir l'allocation aux adultes handicapés, être hébergée à titre gracieux, et être séparée sans personne à charge.
6a192ae2cdc6046d47547544
28 mai 2026
Il fait valoir que la décision de placement en rétention est irrégulière à raison de : - l'insuffisance de motivation et le défaut d'examen sérieux et individuel de sa situation, - l'erreur manifeste
2 e chambre civile
6a1a76ffcdc6046d47750d0d
M. et Mme [U] soutiennent qu'ils sont dans l'impossibilité d'exécuter la condamnation en raison de la dégradation de leur situation financière causée par une baisse des revenus de Mme [U] alors qu'ils
Chambre des étrangers-JLD
6a1fb8abcdc6046d47e8fbee
2 juin 2026
Il invoque : - l'absence de précisions sur les coordonnées de l'interprète par téléphone, - l'irrecevablilité de la requête en raison de l'absence de délégation de signature pour cet acte, - la
Chambre des Urgences
6a210c31cdc6046d47095f4a
3 juin 2026
Après une mise en demeure adressée à [U] [E] [Q] [D] de reprendre le véhicule et de lui rembourser le prix d'achat à raison de la présence alléguée de vices cachés, une expertise amiable contradictoire
Référés
6a2260d8cdc6046d4738e587
a interjeté appel de cette décision par deux déclarations enregistrées sous les numéros 25/5987 et 26/854 du répertoire général, mais n'a pas reglé les sommes dues au titre des frais irrépétibles, raison
Ch civ. 1-4 copropriété
6a225926cdc6046d47379a8f
[F] en raison de son défaut de qualité à agir, dans un litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4]. M.
Pôle 1 - Chambre 5
6a210ae6cdc6046d47092c5c
Le demandeur précise que la demande d'arrêt est justifiée par sa situation financière précaire et qu'il pensait pouvoir expliquer directement à l'audience les raisons de sa demande, faisant valoir qu'il
Pôle 6 - Chambre 6
6a1fb900cdc6046d47e917d2
[L] de lui adresser ses observations concernant la caducité, sur le fondement des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, de la déclaration d'appel en raison de l'absence de remise de conclusions
6a1fbbd9cdc6046d47e968dc
Il fait valoir que la décision de placement en rétention est irrégulière à raison de : - l'insuffisance de motivation et le défaut d'examen individuel et sérieux de sa situation, - l'erreur manifeste
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