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183 513 résultats pour « Raimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43eeecdc6046d472e38b3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [B], par conclusions de son avocat en date du 10 avril 2026, demande à la cour de prendre acte de son désistement d'appel devenu sans objet en raison de l'arrêt rendu le 15 avril 2025 dans la procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a23cdc6046d472f17f6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 21 mars 2024, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, en raison de loyers et charges impayés, a été signifié à [S] [Z].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eafc79cdc6046d47572311

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour ces mêmes raisons, il considère qu'un assignation à résidence est exclue. Monsieur [D] [O] [X] a indiqué vivre avec ses parents qui sont prêts à l'héberger à leur domicile.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e066cdc6046d47d989ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n'a pas été assisté par un avocat en raison d'un mouvement de grève décidé par le barreau de Lyon. Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e06dcdc6046d47d98a97

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n'a pas été assisté par un avocat en raison d'un mouvement de grève décidé par le barreau de Lyon.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b4cdc6046d47d9c876

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] n'a pas pu être assisté d'un conseil, en raison du mouvement de grève générale voté par le barreau de Bordeaux. 17- Il a été indiqué à l'audience que la décision serait rendue le 10 avril 2026 à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e70902cdc6046d47fa3cc4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En raison du dysfonctionnement du système de visioconférence, la décision n'a pu être prononcée en audience en présence de M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb1cdc6046d47192e7e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Un abonnement annuel à raison de cent euros par mois a été mis en place au nom et pour le compte de la SARL 4M à compter de l'année 2013 et jusqu'au 30 juin 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8608fcdc6046d47198b8c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] en raison de l'acquisition de la prescription biennale de l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7364ecdc6046d479a6b12

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19 mars 2021, Mme [H] [K], salariée de la SAS [2] (la société) en tant qu'ouvrière de production, a déclaré une maladie professionnelle en raison

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a3fcdc6046d479d005a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré être sans emploi pour raisons de santé depuis 2013, percevoir l'allocation aux adultes handicapés, être hébergée à titre gracieux, et être séparée sans personne à charge.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192ae2cdc6046d47547544

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il fait valoir que la décision de placement en rétention est irrégulière à raison de : - l'insuffisance de motivation et le défaut d'examen sérieux et individuel de sa situation, - l'erreur manifeste

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a76ffcdc6046d47750d0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

M. et Mme [U] soutiennent qu'ils sont dans l'impossibilité d'exécuter la condamnation en raison de la dégradation de leur situation financière causée par une baisse des revenus de Mme [U] alors qu'ils

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8abcdc6046d47e8fbee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il invoque : - l'absence de précisions sur les coordonnées de l'interprète par téléphone, - l'irrecevablilité de la requête en raison de l'absence de délégation de signature pour cet acte, - la

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c31cdc6046d47095f4a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Après une mise en demeure adressée à [U] [E] [Q] [D] de reprendre le véhicule et de lui rembourser le prix d'achat à raison de la présence alléguée de vices cachés, une expertise amiable contradictoire

Source officielle
CA

Référés

6a2260d8cdc6046d4738e587

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

a interjeté appel de cette décision par deux déclarations enregistrées sous les numéros 25/5987 et 26/854 du répertoire général, mais n'a pas reglé les sommes dues au titre des frais irrépétibles, raison

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a225926cdc6046d47379a8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[F] en raison de son défaut de qualité à agir, dans un litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4]. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210ae6cdc6046d47092c5c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le demandeur précise que la demande d'arrêt est justifiée par sa situation financière précaire et qu'il pensait pouvoir expliquer directement à l'audience les raisons de sa demande, faisant valoir qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a1fb900cdc6046d47e917d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] de lui adresser ses observations concernant la caducité, sur le fondement des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, de la déclaration d'appel en raison de l'absence de remise de conclusions

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbd9cdc6046d47e968dc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il fait valoir que la décision de placement en rétention est irrégulière à raison de : - l'insuffisance de motivation et le défaut d'examen individuel et sérieux de sa situation, - l'erreur manifeste

Source officielle

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