L. 1235-3 du Code du Travail; EN TOUT ETAT, - CONDAMNER Madame [D] [T] au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. ---------------------

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour conformément à l'article 450 al 1 du CPC.

Madame [B] [I] [X] à payer à BNP PARIBAS une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance, A TITRE SUBSIDIAIRE, Si la Cour jugeait que

Adresse [Adresse 21] [Adresse 22].

-Entiers dépens dont distraction au prof t de Me Kamel YAHMI conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Un arrêté de catastrophe naturelle a été pris le 22 juin 2021 concernant la commune d'[Localité 3].

La CONDAMNER à payer une indemnité de 3 000 € au titre de l'Article 700 du CPC. La CONDAMNER aux entiers frais et dépens.'

- 'condamner les Consorts [L] au paiement de la somme de 8 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC', - 'Subsidiairement condamner la SCI LAFAYETTE au paiement de cette même

ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01416 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E73B Pole social du TJ de NANCY 19/346 02 juin 2022 COUR D'APPEL DE

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

9 et son article 42, ainsi que du Décret du 17 mars 1967.

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, et par Saveria MAUREL, greffière présente lors de la mise à disposition. ***** Dans l'instance opposant les sociétés CPH Champs Elysées, et CPH Paris

700 du Code de Procédure Civile et en tous les dépens liés à l'injonction de payer et à l'opposition ; - condamné la SARL EURASIA GLOBAL LOGISTIC à payer 850 € d'article 700 du CPC et aux dépens.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

R. 732-22.

2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Stéphanie GARNIER GRILL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0212 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Par déclaration en date du 22 décembre 2020, la Sarl Pajot Mourain a relevé appel de ce jugement.

[R] à leur verser de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC et de la condamner aux entiers dépens.