-Sur les conséquences attachées à une prise d'acte justifiée Le salarié invoque un salaire mensuel brut moyen de 3 194€ .

réalité des revenus) - déclaration complémentaire de revenus de 2009 avec la somme de 6 884 € à la rubrique « revenus industriels et commerciaux professionnels – régime micro-entreprise-chiffre d'affaire brut

qui a relevé appel, demande à la cour de : - annuler le jugement, -à titre subsidiaire, l'infirmer en toutes ses dispositions, -fixer le salaire de référence à la somme de 1 742,40 euros bruts

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE M.

euros HT se décomposant comme suit : CA HT 2015 1 506 163 CA HT 2016 1 368 381 Baisse de CA 137 782 Devis signés non exécutés 52 996 Perte CA 84 786 Si nous appliquons le taux moyen de amrge brute

Les consignes étaient de couper les cartons au bord et non plus au milieu'; - M.

Sur la rupture du contrat de travail à titre subsidiaire : - FIXER la rémunération mensuelle brute de M.

ce contrat, Monsieur [P] [M] était engagé en qualité de vendeur, statut employé, coefficient 140 selon les dispositions de la convention collective du bricolage, moyennant une rémunération mensuelle brute

Vous étiez par ailleurs prévenu de l'heure d'arrivée du camion et vous n'avez pas fait le nécessaire pour demander au voisin de déplacer son véhicule avant l'arrivée du fourgon.

heures alors qu'il était payé pour 169 heures mensuelles ; qu'il prétend qu'il se présentait au siège de la société à TRANS EN PROVENCE puis à [Localité 3], le matin à 7 heures pour récupérer le camion

travail qu'un an plus tard, que les tâches qui lui étaient données ne respectaient pas systématiquement la préconisation de la médecine du travail (par exemple le jeudi 12 mai 2011, déchargement d'un camion

L'attestation de Déborah B...établit le contraire en ce qu'elle déclare avoir vu David X... au volant d'un fourgon quittant un chantier au Mont Dore courant octobre et les semaines précédentes au volant d'un camion

d'opérateur chauffeur, niveau 2, échelon 2, coefficient 185 par la société SARP Ouest Marcillé aux droits de laquelle se trouve désormais la société Veolia Propreté et ce, moyennant une rémunération brute

. ; - condamné la société ACTI CHAUFFAGE à lui payer les sommes suivantes : ¤ 1 619 € brut à titre de préavis, outre 161,90 € de congés payés afférents, ¤ 296,80 € d'indemnité légale de licenciement,

licenciement intervenu le 25 mai 2005 était dénué de cause réelle et sérieuse et à titre principal faire condamner in solidum la SARL GAEL et la SA SIFTRA à lui payer sur la base d'un salaire moyen brut

Il a réintégré dans l'assiette des cotisations et contributions les indemnités de repas versées sur une base brute reconstituée.

Selon avenant en date du 8 juillet 2019 la rémunération mensuelle brute de M. [R] [T] a été fixée à 2 426,66 euros mensuels, incluant l'indemnité de congés payés.

[O], qui exploitait en son nom propre une activité de transport routier de marchandises, a, le 28 février 1978, conclu un contrat de location d'un camion avec mise à disposition d'un chauffeur avec la

En dernier lieu, il percevait un salaire moyen brut de 2 174. 95 euros par mois.

- juger en toute hypothèse que la cour ne pourra condamner directement le CGEA d'Annecy, mais se limiter à lui déclarer opposable la décision à intervenir sur la base des indemnités salariales brutes