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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6162dcf7cadecb9ef7c7e00a

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

FAITS ET PROCÉDURE : Le Centre de Formation de la Profession Bancaire - ci-après Cfpb - entreprise qui emploie habituellement plus de 11 salariés, a embauché monsieur [C] par contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a17

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure'; les offres de reclassement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d4

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou à défaut et sous réserve de son accord exprès, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a127

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Par sa position hiérarchique, son degré d'implication et sa polyvalence, l'emploi impose de se tenir constamment informé sur l'environnement économique et de s'adapter en permanence aux évolutions de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb74243a0bad52896c675d

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

[O], fondée sur la seule classification, n'était pas pertinente au regard de la grande variété d'emplois au sein d'une même position dans divers domaines.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a506cdc6046d471137b7

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

'» [2] Le salarié a été promu agent de collecte et nettoiement polyvalent au coefficient 107 par avenant du 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0192bf9da27f384b0d2c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'emplois demandés.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa519c601f083189915a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- Opérations de manutention exorbitantes des fonctions contractuelles Une première discussion oppose les parties sur l'emploi contractuel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Toutefois, le fait de disposer de titres universitaires n'implique pas nécessairement l'appartenance à la catégorie des cadres si l'emploi occupé ne relève pas lui-même de cette catégorie ; ' à la polyvalence

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036dc2f04152779d26b41b1

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

à compter de juin 1994 et pendant plus de 12 années pour occuper le poste d'ouvrière puis d'employée de bureau.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

60136402a9bd01b0fffd046d

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

[J] était embauché par l'association les portes du Roussillon via 9 contrats de travail à durée déterminée et 13 avenants pour les postes d' hommes toutes main placé, d'ouvrier d'entretien polyvalent,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Suivant contrat à durée déterminée à temps partiel non daté, Mme [F] [E] a été engagée par cette société du 20 avril au 19 juillet 2022 en qualité d'employée, niveau I échelon A, statut employé, moyennant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92dccdc6046d4764a765

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ressort également du livre des entrées et sorties du groupe [3] qu'il a été procédé au recrutement le 1er décembre 2017 d'une salariée à un emploi de ' sales administrative and technical employé'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db52

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Elle soutient que le licenciement a été sans cause réelle et sérieuse car la SAS ATELOG 2I n'a pas cherché à la reclasser, et ne lui a fait aucune proposition, malgré sa polyvalence, le fait qu'elle avait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71cccdc6046d470274c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SARL [1] (représentée par son gérant, Monsieur [Y] [B]) à compter du 2 janvier 2025, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet (35 heures par semaine), en qualité d'ouvrier polyvalent

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cadd3976f57d00d32b2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c91

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

d'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4a

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

En l'espèce, il n'est pas contesté que le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi ont été remis tardivement au salarié.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a049b3c8605deec1ed0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123e

Appel

24 février 2014

24 février 2014

Laurent X... a été engagé par la SARL LE CABANON par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2008 en qualité de cuisinier polyvalent moyennant une rémunération brute de 1 321, 05 euros pour 35 heures

Source officielle

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