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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6162dcf7cadecb9ef7c7e00a
13 septembre 2012
FAITS ET PROCÉDURE : Le Centre de Formation de la Profession Bancaire - ci-après Cfpb - entreprise qui emploie habituellement plus de 11 salariés, a embauché monsieur [C] par contrat de travail à durée
Pôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a17
22 janvier 2025
relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure'; les offres de reclassement
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d4
29 juin 2006
relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou à défaut et sous réserve de son accord exprès, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans le
6253ca1cbd3db21cbdd8a127
11 janvier 2008
Par sa position hiérarchique, son degré d'implication et sa polyvalence, l'emploi impose de se tenir constamment informé sur l'environnement économique et de s'adapter en permanence aux évolutions de l'entreprise
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb74243a0bad52896c675d
7 mars 2019
[O], fondée sur la seule classification, n'était pas pertinente au regard de la grande variété d'emplois au sein d'une même position dans divers domaines.
Chambre 4-6
69d0a506cdc6046d471137b7
3 avril 2026
'» [2] Le salarié a été promu agent de collecte et nettoiement polyvalent au coefficient 107 par avenant du 1er janvier 2019.
1ère Chambre
669a0192bf9da27f384b0d2c
11 juillet 2024
d'emplois demandés.
1ère chambre sociale
651fa519c601f083189915a9
5 octobre 2023
- Opérations de manutention exorbitantes des fonctions contractuelles Une première discussion oppose les parties sur l'emploi contractuel.
1re chambre sociale
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
Toutefois, le fait de disposer de titres universitaires n'implique pas nécessairement l'appartenance à la catégorie des cadres si l'emploi occupé ne relève pas lui-même de cette catégorie ; ' à la polyvalence
Chambre sociale
6036dc2f04152779d26b41b1
16 juillet 2015
à compter de juin 1994 et pendant plus de 12 années pour occuper le poste d'ouvrière puis d'employée de bureau.
60136402a9bd01b0fffd046d
27 janvier 2021
[J] était embauché par l'association les portes du Roussillon via 9 contrats de travail à durée déterminée et 13 avenants pour les postes d' hommes toutes main placé, d'ouvrier d'entretien polyvalent,
Chambre Sociale
69e318e3cdc6046d47a7fa3a
17 avril 2026
Suivant contrat à durée déterminée à temps partiel non daté, Mme [F] [E] a été engagée par cette société du 20 avril au 19 juillet 2022 en qualité d'employée, niveau I échelon A, statut employé, moyennant
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
Il ressort également du livre des entrées et sorties du groupe [3] qu'il a été procédé au recrutement le 1er décembre 2017 d'une salariée à un emploi de ' sales administrative and technical employé'.
6253cb87bd3db21cbdd8db52
5 avril 2011
Elle soutient que le licenciement a été sans cause réelle et sérieuse car la SAS ATELOG 2I n'a pas cherché à la reclasser, et ne lui a fait aucune proposition, malgré sa polyvalence, le fait qu'elle avait
69fd71cccdc6046d470274c4
5 mai 2026
SARL [1] (représentée par son gérant, Monsieur [Y] [B]) à compter du 2 janvier 2025, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet (35 heures par semaine), en qualité d'ouvrier polyvalent
686f4cadd3976f57d00d32b2
9 juillet 2025
emploi.
6253ccf1bd3db21cbdd91c91
17 novembre 2014
d'accès à l'emploi.
6253cd9abd3db21cbdd93d4a
25 septembre 2017
En l'espèce, il n'est pas contesté que le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi ont été remis tardivement au salarié.
63d22a049b3c8605deec1ed0
25 janvier 2023
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
6253ccbebd3db21cbdd9123e
24 février 2014
Laurent X... a été engagé par la SARL LE CABANON par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2008 en qualité de cuisinier polyvalent moyennant une rémunération brute de 1 321, 05 euros pour 35 heures
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