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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
615e0cf8c25a97f0381f4b49
2 décembre 2014
[N], analyste financier, soulignant que si elle dispose d'une formation de juriste, elle n'a pas compétence d'un expert- comptable, pour apprécier les chiffres et valoriser les parts sociales.
4ème chambre commerciale
64379dd69477fe04f5cc64d6
12 avril 2023
Le courrier du 3 août 2017 produit par l'intimé établit qu'il a mandaté un expert comptable mais uniquement pour procéder au dépôt des comptes annuels de la SARL JMT .
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89180
19 décembre 2006
Le 22 mai 2001 ce plan était exposé au Comité d'Entreprise qui sollicitait la désignation d'un expert comptable et mandatait le cabinet LEGRAND FIDUCIAIRE.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00244_20250828
28 août 2025
Cette somme ne correspond pas aux chiffres d'affaires déclarés réalisés en juin 2019 et juillet 2019 par l'expert-comptable dans son attestation établie le 29 janvier 2024 - qui bien que postérieure au
6253cc19bd3db21cbdd8f1f8
6 mars 2012
X..., expert-comptable et commissaire aux comptes, exerçant ses activités au sein de la société Fiduciaire d'études, de gestion et d'expertise comptable, dite Fégec, a promis de vendre à M.
Référés
69fc231ecdc6046d47e16908
6 mai 2026
Elle produit un exposé de l'expert-comptable de la SCI qui justifie la réformation du jugement La SCI JA2V expose disposer de ressources immédiates et des actifs disponibles (possibilité de vendre les
3ème chambre A
695e2bb075782d5f060fbe38
6 janvier 2026
qui aboutirait inéluctablement à la cessation des paiements et à l'ouverture d'une procédure collective, avec pour conséquence directe la liquidation judiciaire de l'entreprise, comme en atteste son expert-comptable
Pôle 6 - Chambre 9
64a66094bbd03a05db965400
5 juillet 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [K] [E] a été engagé pour une durée indéterminée à compter du 24 avril 2017, en qualité de "collaborateur", par Monsieur [V] Nkenkeu Kemzong, expert-comptable
Pôle 5 - Chambre 9
69d73bdbcdc6046d479b659b
8 avril 2026
saisons de [Localité 1] et de ses créanciers ; dans son deuxième rapport en date du 18 septembre 2025, le mandataire judiciaire a relevé la persistance de cette désorganisation, l'absence de recours à un expert-comptable
Jurid. Premier Président
668397eb8da90185712ea41b
1 juillet 2024
Attendu que la société FJ-Trans affirme en outre, par le biais de la seule production des ses bilans et comptes de résultats des exercices 2021 et 2022, d'une attestation bien parcellaire de son expert-comptable
1ère Chambre C
60337129da725b259d2d77cf
15 juin 2017
société Olivier pub de communiquer à la Spre sous astreinte de 250 € par jour de retard passé le délai de 15 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir la copie certifiée conforme par un expert-comptable
11e chambre
6013c5b599b6c387c4c8710d
28 janvier 2021
A l'occasion de la révision des comptes 2013, la société indiquait que de graves défaillances étaient détectées par l'expert-comptable. Une rupture conventionnelle était envisagée par l'employeur.
3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d103000
17 mai 2022
quinze jours suivant la signification du jugement, ou si le matériel n'était plus en sa possession, ordonné, dans le même délai, la communication des factures de vente desdits matériels, certifiés par expert-comptable
3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3429
25 janvier 2018
Un pré-rapport a été déposé en date du 23 juillet 2013 et un sapiteur expert comptable a concouru à la réalisation de l'expertise. Le rapport définitif a été déposé le 29 juin 2014.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0069cdc6046d4757b7ad
23 avril 2026
Elle ne produit qu'un seul document comptable, constitué par un simple projet de bilan arrêté à la date du 31 décembre 2025 et qui n'est pas certifié par un expert-comptable. 15.
Chambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f001d
3 avril 2023
risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives en ce que la SARL est dans l'incapacité de payer les sommes auxquelles elle a été condamnée en première instance ainsi que l'atteste son expert
REFERES 1ER PP
69e861c4cdc6046d4719a153
9 avril 2026
certifié par son expert comptable, d'une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche du 04/12/2025, certifiée par son expert-comptable relative à l'absence de dettes
Chambre-1 civile et com.
686763a1a9510a2e90cf2606
1 juillet 2025
Elle précise que sa situation financière difficile est attestée par son expert-comptable ainsi que son bilan 2024.
Chambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b7
10 juillet 2025
Il est à constater que hormis une attestation de l'expert comptable en date du 19 septembre 2022, la Sas Pizzaroq n'a fourni aucune pièce de nature à justifier de sa situation financière, permettant de
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02427_20230216
16 février 2023
déclarations, il ne saurait y avoir lieu à pénalité pour manquement délibéré ; en tout état de cause, il n'y a aucune intention d'éluder l'impôt dès lors que l'écriture litigieuse a été passée par l'expert-comptable
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