Il convient de se référer aux écritures des parties pour plus ample exposé, par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

, n'entre pas dans le champ d'application de l'avenant numéro 4 que l'arrêté d'extension ne pouvait à lui seul modifier.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [K] qui succombe à l'instance sera condamnée aux dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Verte campagne a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 12 décembre 2019

W... un permis de construire pour l'extension de sa maison.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le maire de Trébeurden

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 13 février 2019 par laquelle le maire

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Expansion aux dépens. *** L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 septembre 2025.

Sur les frais irrépétibles et dépens La société Socaji succombant, elle sera condamnée aux dépens de première instance et de la procédure d'appel.

Y ajoutant : Déboute la SAS GO SPORT de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2017 par lequel le maire de Houilles n'a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2022, 4 et 10 juillet et 15 décembre 2023, la SAS Cleadis, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°

civile, à ce stade de la procédure'; - réservé les dépens'; - et ordonné l'exécution provisoire de la décision.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

[W] une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné à la société Sodico Expansion de remettre à M.

Le médecin-conseil constatait à l'examen que l'index gauche était effilé, pâle, tenu continûment en extension et que l'ongle avait un aspect normal.