la commune de Mamoudzou à verser à la mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF) la somme de 278 013, 80 euros ; -mis à la charge solidaire de l'Etat et de la commune de Mamoudzou les frais

avancés, a': -fixé et arrêté l'état de frais à la somme de 334 euros, -demandé au Trésor public de procéder au mandatement des frais susmentionnés au titre des frais de justice pour un montant total

et dépens de l'instance, taxés et liquidés à la somme de 69,59 euros en ce qui concerne les frais de greffe - déboute les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions.

d'un contrôle fiscal ou d'une réclamation contentieuse mais ne se référait pas à la suppression d'un impôt, telle que la taxe de 3%, que le paiement de la taxe par [T] ayant réduit ses liquidités avait

de 1012, 5 € ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'état de frais de Me Y..., avoué comme suit : - débours exonérés non contestés : 81, 61 €, - copies hors taxes non contestées 64, 80 €, soit

- Déboute les parties de leurs autres demandes, - Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement - Condamne la SARL S20 aux entiers frais et dépens en ce compris les frais de greffe taxés et liquidés

de Greffe liquidés et taxés à la somme de 39.93 euros toutes taxes comprises.

société Vivog de toutes ses demandes et l'a condamnée à payer à la société AGC Création la somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont les frais

Par un jugement n° 2203167 du 28 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. et Mme F... et du groupe MAIF et a mis les frais d’expertise judiciaire taxés et liquidés

[U] et Mme [Q] les sommes provisionnelles de 109 600 euros à valoir sur les réparations matérielles de l'immeuble, et de 10 000 euros à valoir sur les frais d'expertise.

d'huissier, alors qu'il s'agissait de la taxe foncière 2024.

En premier lieu, il ressort des énonciations du jugement attaqué que les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 3 900 euros, ont été mis à la charge du centre hospitalier de Cahors.

parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté les autres demandes de la société Horizon, de la société Locam et de la Sas Dmfr, condamné la Sas Dmfr aux entiers dépens dont frais

C..., la MAF , la société Alpha insurance et la société Office de courtage spécialisé (OCS enseigne Verifimmo), ou les uns à défaut des autres, aux entiers frais et dépens, en ce compris les frais d'expertise

, au taux horaire hors taxes de 130 euros, soit un montant d’honoraires toutes taxes comprises de 2 808 euros, majoré de frais à hauteur de 482,72 euros.

les frais d'expertise.

à payer à la société Tropik'Elec une somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné la SAS Alliance Bureautique Océan Indien aux entiers dépens, y compris les frais

avait à sa charge la taxe foncière.

Ils précisent que les dépens comprennent les frais d'expertise judiciaire pour un montant de 31 909,73 euros et les frais d'huissier et de plaidoiries pour un montant de 471,01 euros.

Par ordonnance, dépourvue de moindre motif, le délégué du président du tribunal de grande instance de Paris a taxé à la somme de 93 969, 72 euro le montant des frais dus par les associés de la SCI à Mme