MJURIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

Le vérificateur a corroboré les résultats de cette méthode avec le montant de la dette de taxe sur la valeur ajoutée figurant au passif des bilans.

En effet, s'agissant de la société Mona Lisa holding, le passif définitif s'élève à la somme de 12'151'860,39 euros En ce qui concerne la société MONA LISA HÔTELS ET RÉSIDENCES, le passif s'élève à

la grande majorité du passif (environ 163 millions d'euros).

Les déclarer définitives.

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription

Enfin, il soutient qu'il a contribué au paiement des taxes foncières et s'estime insuffisamment renseigné sur le passif de l'indivision successorale.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Cette lettre précise l'objet de la discussion, indique le montant de la créance dont l'inscription est proposée et rappelle les dispositions de l'article L. 622-27 (') " L'article L. 622-27 du code

Sygma, est privée de sa créance de restitution, condamné en conséquence la BNP PPF à rembourser aux époux [U] la somme de 26 219,31 euros, fixé à la somme de 13 500 euros la créance de la BNP PPF au passif

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00640.

de la caution, sans attendre l'admission de cette créance au passif du débiteur principal.

[W] affectée à l'apurement du passif de la procédure ; - arrêté les mesures propres à traiter la situation de surendettement de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 juin 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08816

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

COOP ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07122

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription