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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e0bc25a97f0381f51b1

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Dans ces déclarations communes, les appelants ont mentionné leur nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance respectifs.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564c0bfda47c90075e64

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins d'obtenir notamment des rappels de salaires, liés à l'obtention du coefficient 135.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbdde405357f749eab8d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de profondeur de 3,46 % n'est pas contesté par les parties ; - le coefficient de nappe a été justement neutralisé à 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [F] a été engagée par la société [1] à compter du 17 décembre 2018 en qualité de préparatrice en pharmacie, échelon 1, coefficient 240 de la convention collective de la pharmacie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01767_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort des mentions de la proposition de rectification du 16 février 2017 que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c9cca9bf263790309c0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[E] ensuite du jugement entrepris qu'elle ne mentionne pas l'intégralité des salaires perçus par celui-ci au cours des 12 derniers mois de la relation de travail, puisque le dernier salaire indiqué est

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[E] [T] produit au soutien de ses prétentions : - son contrat de travail qui ne mentionne aucune durée de travail qui mentionne une rémunération fixe mensuelle de 2300 euros brut par mois, et indique

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00508_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Ce pli comporte un tampon apposé par l'administration portant la mention " reçu le 10 janvier 2017 ". Si M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b8169d1fb03057d9a509c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'état des lieux d'entrée faisait mention pour la chambre 2 d'une moquette salie et pour la chambre 3 d'une moquette « boulochée ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02322_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ces dispositions s'appliquent : () 2° Aux revenus distribués mentionnés aux c à e de l'article 111, aux bénéfices ou revenus mentionnés à l'article 123 bis et aux revenus distribués mentionnés à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

17 septembre 1990 en qualité de technicien de maintenance, a signé avec elle, le 18 décembre 1990, un contrat de travail à durée indéterminée stipulant notamment qu'il percevrait, sur la base du coefficient

Source officielle
CA

19e chambre

633e707ff8faf13e2e973f28

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

janvier 2002, avec une reprise de son ancienneté antérieure, [Y] [V] a été engagé par la société Sepur au sein de laquelle il a exercé en dernier lieu le poste de conducteur engin/équipier/opérateur, coefficient

Source officielle
CA

19e chambre

633e7082f8faf13e2e973f2c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

compter du 1er octobre 2012, avec une reprise d'ancienneté à compter du 24 avril 2012, et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement, coefficient

Source officielle
CA

19e chambre

633e7083f8faf13e2e973f2e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[E] a été engagé par la société Sepur suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2007 et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur d'engin d'équipements, coefficient

Source officielle
CA

19e chambre

633e7083f8faf13e2e973f30

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[S] [D] a été engagé par la société Sepur suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 mai 2006 et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur d'engin d'équipements, coefficient

Source officielle
CA

19e chambre

633e7083f8faf13e2e973f32

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

travail à durée indéterminée à compter du 17 juillet 2006, [V] [G] a été engagé par la société Sepur au sein de laquelle il a exercé en dernier lieu le poste d'agent d'entretien d'infrastructure, coefficient

Source officielle
CA

19e chambre

633e7083f8faf13e2e973f34

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

durée indéterminée à compter du 1er avril 2012 avec une reprise d'ancienneté à compter du 24 janvier 2011 et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur d'engin, d'équipement/aide opérateur, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 1-10

5fd91d6bfba310b9e7086960

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Par ailleurs, le coefficient de situation dépend de la qualité de l'environnement et de la commercialité de la rue ou du secteur du fonds évincé au regard de l'activité considérée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b799e4ea48318f5b0b4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le coefficient professionnel: Il appartient à la MSA de justifier des éléments qui lui ont permis de majorer le taux médical d'un coefficient professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07f

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Elle a été promue au statut de cadre au coefficient 300 à compter du 1er septembre 2003 et était chargée, en dernier lieu, de la gestion de l'écloserie, de la distribution ou de l'organisation du travail

Source officielle

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