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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e0bc25a97f0381f51b1
16 décembre 2014
Dans ces déclarations communes, les appelants ont mentionné leur nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance respectifs.
Chambre 4-3
63c2564c0bfda47c90075e64
13 janvier 2023
[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins d'obtenir notamment des rappels de salaires, liés à l'obtention du coefficient 135.
Pôle 4 - Chambre 7
6364bbdde405357f749eab8d
3 novembre 2022
de profondeur de 3,46 % n'est pas contesté par les parties ; - le coefficient de nappe a été justement neutralisé à 1.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb48cdc6046d47893f79
16 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [F] a été engagée par la société [1] à compter du 17 décembre 2018 en qualité de préparatrice en pharmacie, échelon 1, coefficient 240 de la convention collective de la pharmacie
5ème Chambre
DCA_24PA01767_20251218
18 décembre 2025
Il ressort des mentions de la proposition de rectification du 16 février 2017 que M.
Chambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c0
5 juillet 2022
[E] ensuite du jugement entrepris qu'elle ne mentionne pas l'intégralité des salaires perçus par celui-ci au cours des 12 derniers mois de la relation de travail, puisque le dernier salaire indiqué est
5ème chambre sociale PH
6a1e66e5cdc6046d47cacb27
1 juin 2026
[E] [T] produit au soutien de ses prétentions : - son contrat de travail qui ne mentionne aucune durée de travail qui mentionne une rémunération fixe mensuelle de 2300 euros brut par mois, et indique
DCA_23PA00508_20241028
28 octobre 2024
Ce pli comporte un tampon apposé par l'administration portant la mention " reçu le 10 janvier 2017 ". Si M.
2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a509c
28 avril 2022
L'état des lieux d'entrée faisait mention pour la chambre 2 d'une moquette salie et pour la chambre 3 d'une moquette « boulochée ».
2ème chambre
DCA_23PA02322_20241120
20 novembre 2024
Ces dispositions s'appliquent : () 2° Aux revenus distribués mentionnés aux c à e de l'article 111, aux bénéfices ou revenus mentionnés à l'article 123 bis et aux revenus distribués mentionnés à l'article
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d5
18 septembre 2007
17 septembre 1990 en qualité de technicien de maintenance, a signé avec elle, le 18 décembre 1990, un contrat de travail à durée indéterminée stipulant notamment qu'il percevrait, sur la base du coefficient
19e chambre
633e707ff8faf13e2e973f28
5 octobre 2022
janvier 2002, avec une reprise de son ancienneté antérieure, [Y] [V] a été engagé par la société Sepur au sein de laquelle il a exercé en dernier lieu le poste de conducteur engin/équipier/opérateur, coefficient
633e7082f8faf13e2e973f2c
compter du 1er octobre 2012, avec une reprise d'ancienneté à compter du 24 avril 2012, et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement, coefficient
633e7083f8faf13e2e973f2e
[E] a été engagé par la société Sepur suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2007 et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur d'engin d'équipements, coefficient
633e7083f8faf13e2e973f30
[S] [D] a été engagé par la société Sepur suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 mai 2006 et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur d'engin d'équipements, coefficient
633e7083f8faf13e2e973f32
travail à durée indéterminée à compter du 17 juillet 2006, [V] [G] a été engagé par la société Sepur au sein de laquelle il a exercé en dernier lieu le poste d'agent d'entretien d'infrastructure, coefficient
633e7083f8faf13e2e973f34
durée indéterminée à compter du 1er avril 2012 avec une reprise d'ancienneté à compter du 24 janvier 2011 et y a occupé en dernier lieu le poste de conducteur d'engin, d'équipement/aide opérateur, coefficient
Chambre 1-10
5fd91d6bfba310b9e7086960
4 juin 2020
Par ailleurs, le coefficient de situation dépend de la qualité de l'environnement et de la commercialité de la rue ou du secteur du fonds évincé au regard de l'activité considérée.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b799e4ea48318f5b0b4
18 octobre 2023
Sur le coefficient professionnel: Il appartient à la MSA de justifier des éléments qui lui ont permis de majorer le taux médical d'un coefficient professionnel.
6253cac6bd3db21cbdd8c07f
28 mai 2008
Elle a été promue au statut de cadre au coefficient 300 à compter du 1er septembre 2003 et était chargée, en dernier lieu, de la gestion de l'écloserie, de la distribution ou de l'organisation du travail
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