Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
68e7417aac880aa7ee21f190
8 octobre 2025
8 octobre 2025
personnelle par le bénéficiaire du congé pour reprise au regard de la compétence de son bénéficiaire et de sa volonté de participer effectivement à l'exploitation des parcelles.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03676_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de ce parc sur les parcelles cadastrées section n° B 562 et n° B 590 situées sur le territoire de La Chamba, ainsi qu'une convention de mise à disposition de ces parcelles préalable à la signature du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6973849ccdc6046d476d2e6d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la numérotation de la parcelle sur laquelle M.
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f74
10 avril 2025
10 avril 2025
terrasse couverte sur la parcelle LA[Cadastre 6].
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... et exploitées par lui, alors d’ailleurs que l’expert n’a pas mis en évidence une pollution de la parcelle n°11 dans son ensemble, mais seulement d’une partie de celle-ci.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e4cece1704f5747462
6 avril 2023
6 avril 2023
fermage de la parcelle n° E[Cadastre 18] d'une superficie de 0,4111 hectares plantée en 1981 à 2,47 hectolitres d'AOC Côtes de [Localité 19], - fixe le fermage de la parcelle n° E[Cadastre 11] et E[
Source officielle1re chambre civile
62ce631e9a20ce9fcf12687b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La demanderesse contestait tout accès historique de la parcelle C n°[Cadastre 3] à la voie publique par les parcelles C n°[Cadastre 2] et C n°[Cadastre 1], cette dernière parcelle ayant toujours été de
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
La preuve du caractère répété de la mise à disposition ainsi que celle de l'exploitation des parcelles par Monsieur Jacques X..., bénéficiaire de la cession exclusive des fruits de l'exploitation à compter
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
La preuve du caractère répété de la mise à disposition ainsi que celle de l'exploitation des parcelles par Monsieur Jacques X..., bénéficiaire de la cession exclusive des fruits de l'exploitation à compter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
F l'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes de La Neuvelle-lès-Lure et de Saint-Germain.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6013638e211a7db04f1fb1fb
26 janvier 2021
26 janvier 2021
[Z] [F] portant sur l'exploitation de diverses parcelles sises sur la commune de [Localité 20] en Seine-et-Marne, d'une contenance totale de 57 hectares 11 ares et 40 centiares, ainsi cadastrée': - La
Source officielle12e chambre section 2
6032525a87f7d087f7767d93
27 février 2018
27 février 2018
[K] et non à l'adresse des lieux loués, que la société Rousseau Enghien exerce son activité sur plusieurs parcelles contiguës, ouvertes et réunies en un seul et même espace constituant une unité d'exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02743_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Provence Méditerranée d'inscrire au prochain ordre du jour, l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme de la commune d'Ollioules en tant qu'il classe partiellement la parcelle cadastrée section
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
préfet de la région Bretagne de réexaminer sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur les parcelles cadastrées n° XI 31, XI 25, XH 1, XI 33J, XI 33K, XE 32J, XE 32K, XE 32L à Plélan-le-Grand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A à exploiter 12,85 hectares correspondant aux parcelles cadastrales ZB64 et ZB66 situées sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Salers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par ailleurs, en admettant même que leur surface, qui s'établit à 1 509 m², puisse être regardée comme relativement réduite, ces parcelles se trouvent à proximité immédiate de vastes parcelles agricoles
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
5 mai 2022
[I] [M], le droit d'exploitation d'une carrière sur des parcelles leur appartenant à [Adresse 15] pour une durée de 9 ans.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42aa9066fd7c90fc253b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
a fait l'objet d'une attribution après remembrement et ce en remplacement de plusieurs parcelles dont la parcelle A [Cadastre 7] d'une superficie de 32 a 44 ca, ces parcelles ayant fait partie de la communauté
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b74
22 avril 2025
22 avril 2025
avec la qualification de chemin d'exploitation.
Source officielle1ère Chambre
6034993510aec685c62113c5
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Ils sont, en 2007 et 2010, devenus propriétaires de diverses autres parcelles de terre autour de ces bâtiments, notamment les parcelles ZC [Cadastre 3], [Cadastre 4] [Cadastre 5] et [Cadastre 6] longées
Source officiellePage 73 sur 499