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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e284

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0cb0c25a97f0381f4ad4

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Il est calculé au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c2564f0bfda47c90075e78

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il n'est pas justifié par l'envoi de ce courrier, qui ne constitue pas une sanction disciplinaire, une faute de l'employeur ni en tout état de cause un préjudice du salarié à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee015f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a remplacé des salariés différents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51855

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee015d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a remplacé des salariés différents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee0161

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a remplacé des salariés différents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee0163

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a remplacé des salariés différents.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163bf263aeb4b683cf414b4

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

projets de licenciements envisagés, les procédures étant concomitantes, la consultation du comité central d'entreprise n'aurait pas eu pour effet de retarder la mise en oeuvre des licenciements, le préjudice

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64ed8a631750dbd9693ff409

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Sur la demande au titre du préjudice distinct Le salarié soutient que l'employeur aurait gravement manqué à ses obligations dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, ce qui lui aurait créé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a3acdc6046d476635c8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- Cela n'a au surplus causé aucun préjudice au salarié puisqu'il a perçu 100% de sa cible. - Sur la fixation tardive des objectifs [11] entre 2022 et jusqu'en 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35be2edfb0b58c05f14e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Si lors de l'attribution du véhicule de fonction sa catégorie a été contractualisée, tout changement qui pourrait porter préjudice au salarié nécessite son accord.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d72

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

l'employeur n'avait pas respecté le délai de 48 heures pour effectuer la déclaration de l'accident du travail, dépassant ce délai de quelques jours (4 jours), en relevant que cela n'avait pas causé de préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9c5cdc6046d470d0349

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

même préjudice ; - le salarié ne démontre pas la matérialité des manquements reprochés à l'employeur ; - le salarié disposait des compétences nécessaires pour le poste qu'il occupait de sorte qu'elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959eb5afe5adfff28ad0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[E], qui a vu son état de santé psychologique se dégrader tel qu'il en ressort des pièces médicales et des explications fournies, le préjudice du salarié doit être réparé par l'allocation de la somme de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les salariés mis à disposition ont accès aux installations et moyens de transport collectifs dont bénéficient les salariés de l'entreprise utilisatrice.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b100147228318b913d0

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle considère que la preuve de la durée hebdomadaire exacte convenue et de la réalité du contrat à temps partiel du salarié est rapportée par le salarié lui-même. De son côté, M.

Source officielle

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