CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27e
2 juillet 2025
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
686611d1957d68b57534e284
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0cb0c25a97f0381f4ad4
13 novembre 2014
Il est calculé au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.
686611d0957d68b57534e26a
Chambre 4-2
63c2564f0bfda47c90075e78
13 janvier 2023
Il n'est pas justifié par l'envoi de ce courrier, qui ne constitue pas une sanction disciplinaire, une faute de l'employeur ni en tout état de cause un préjudice du salarié à ce titre.
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41b7ffc2c8318ee015f
24 octobre 2023
a remplacé des salariés différents.
4eme Chambre Section 2
5fd99b8a531a1f8dd2c51855
18 décembre 2019
est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts
6538b41a7ffc2c8318ee015d
6538b41b7ffc2c8318ee0161
6538b41b7ffc2c8318ee0163
Chambre sociale
6163bf263aeb4b683cf414b4
3 juin 2010
projets de licenciements envisagés, les procédures étant concomitantes, la consultation du comité central d'entreprise n'aurait pas eu pour effet de retarder la mise en oeuvre des licenciements, le préjudice
Chbre Sociale Prud'Hommes
64ed8a631750dbd9693ff409
25 août 2023
Sur la demande au titre du préjudice distinct Le salarié soutient que l'employeur aurait gravement manqué à ses obligations dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, ce qui lui aurait créé
Pôle 6 - Chambre 9
69733a3acdc6046d476635c8
22 janvier 2026
- Cela n'a au surplus causé aucun préjudice au salarié puisqu'il a perçu 100% de sa cible. - Sur la fixation tardive des objectifs [11] entre 2022 et jusqu'en 2025, M.
Chambre sociale 4-2
671b35be2edfb0b58c05f14e
24 octobre 2024
Si lors de l'attribution du véhicule de fonction sa catégorie a été contractualisée, tout changement qui pourrait porter préjudice au salarié nécessite son accord.
Chambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d72
5 janvier 2023
l'employeur n'avait pas respecté le délai de 48 heures pour effectuer la déclaration de l'accident du travail, dépassant ce délai de quelques jours (4 jours), en relevant que cela n'avait pas causé de préjudice
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9c5cdc6046d470d0349
29 avril 2026
même préjudice ; - le salarié ne démontre pas la matérialité des manquements reprochés à l'employeur ; - le salarié disposait des compétences nécessaires pour le poste qu'il occupait de sorte qu'elle
Chambre Sociale-Section 1
634f959eb5afe5adfff28ad0
18 octobre 2022
[E], qui a vu son état de santé psychologique se dégrader tel qu'il en ressort des pièces médicales et des explications fournies, le préjudice du salarié doit être réparé par l'allocation de la somme de
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e82
9 octobre 2025
Les salariés mis à disposition ont accès aux installations et moyens de transport collectifs dont bénéficient les salariés de l'entreprise utilisatrice.
5fd99f629c5c1a9224194ad9
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b100147228318b913d0
25 octobre 2023
Elle considère que la preuve de la durée hebdomadaire exacte convenue et de la réalité du contrat à temps partiel du salarié est rapportée par le salarié lui-même. De son côté, M.
Page 73 sur 2706
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.