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32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC02300_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01952_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02580_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le groupement d’intérêt public Observatoire régional des urgences

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162bb43f32b7c38854c2fe0

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Par jugement du 8 décembre 2010, le tribunal de commerce de Douai ouvrait une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société DELICES ET SAVEURS DE L'ORIENT, et désignait maître [M] [Y] ès

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00506_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 2001872, la société d'exploitation des établissements Jeanneau a demandé au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc79

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

justification, pour obtenir la mesure sollicitée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, du recours à la procédure non contradictoire de la requête et de l'urgence impose la rétractation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02343_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Le Flag a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20971_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sud Primeurs a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA01203_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00784_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de La Réunion a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX01443_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Gironde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600a

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

a été mise en délibéré au 15 Février 2001, successivement prorogée au 29 Mars 2001, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03651_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01060_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association An-Nourania a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02611_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02657_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01191_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01253_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02369_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Renaissance a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee224ac6088318da1173

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Motifs de la décision En application de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne

Source officielle

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