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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC02300_20250908
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, M.
DCA_25VE01952_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
ORCA_25TL02580_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le groupement d’intérêt public Observatoire régional des urgences
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162bb43f32b7c38854c2fe0
15 novembre 2012
Par jugement du 8 décembre 2010, le tribunal de commerce de Douai ouvrait une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société DELICES ET SAVEURS DE L'ORIENT, et désignait maître [M] [Y] ès
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 2001872, la société d'exploitation des établissements Jeanneau a demandé au tribunal
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc79
16 mai 2008
justification, pour obtenir la mesure sollicitée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, du recours à la procédure non contradictoire de la requête et de l'urgence impose la rétractation
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02343_20220810
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Le Flag a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20971_20220518
18 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sud Primeurs a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de
DCA_25MA01203_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00784_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de La Réunion a refusé
DCA_24BX01443_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Gironde
6253c8b2bd3db21cbdd8600a
29 mars 2002
a été mise en délibéré au 15 Février 2001, successivement prorogée au 29 Mars 2001, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure
DCA_23NT03651_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Morbihan
1ère chambre
DCA_25TL01060_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association An-Nourania a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02611_20220817
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24BX02657_20241126
26 novembre 2024
ORCA_22BX01191_20220602
2 juin 2022
ORCA_22BX01253_20220602
ORCA_25VE02369_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Renaissance a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Chambre Commerciale
6545ee224ac6088318da1173
2 novembre 2023
Motifs de la décision En application de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne
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