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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
69fc2743cdc6046d47e26a94
30 avril 2026
Par requête du 14 mai 2019, Mme'[A] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.
69fc2748cdc6046d47e26bae
Par requête du 14 mai 2019, Mme'[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.
69fc274ccdc6046d47e26cb2
Par requête du 14 mai 2019, Mme'[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.
69fc2750cdc6046d47e26dd0
69fc276ccdc6046d47e27465
Par requête du 14 mai 2019, Mme'[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.
Chambre sociale
69eafa0bcdc6046d4756c1f1
23 avril 2026
La cour relève que sur les 4 attestations de collègues produites, une seule évoque l'accomplissement d'heures supplémentaires, sans aucune précision.
Chambre Etrangers/HSC
6a0fe8c9cdc6046d4787bc05
21 mai 2026
Monsieur [I] [G] a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté d'une requête en contestation de l'arrêté de placement
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e973ecdc6046d47654480
20 mai 2026
sa mission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, solliciter le rappel d'heures supplémentaires, obtenir des dommages et intérêts pour discrimination et en paiement de diverses sommes.
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
[Y] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 10
69fd74edcdc6046d4702f3fe
7 mai 2026
[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny. Il demandait que le licenciement soit dit nul ou subsidiairement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
RETENTIONS
69e9ac6ccdc6046d4737da4b
21 avril 2026
Par requête en date du 17 avril 2026, reçue le 17 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention de l'intéressé
6a1e6459cdc6046d47ca8920
1 juin 2026
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt d'une demande tendant à ce que sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pôle 6 - Chambre 7
6a1923b7cdc6046d4753593f
28 mai 2026
sans cause réelle et sérieuse et que lui soient attribuées des sommes en conséquence.
Chambre Prud'homale
69f447a6cdc6046d472ee2c7
[B] considère que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Chambre civile 1-6
6711fb0a7603bf88a1884cc9
17 octobre 2024
Saisie par M.
Première Présidence
67f8a5baec820a3a2a05e782
10 avril 2025
L'article 99-1 du code de procédure pénale ne traite pas de la saisie ou du retrait des animaux saisis ou retirés mais de leur sort.
Chambre 4-1
69ef203dcdc6046d47b069bf
24 avril 2026
Le 01 septembre 2021, Mme [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille afin de : 'Juger le licenciement de Madame [M] comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Condamner la SAS [1] à
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e5ecdc6046d4710e557
26 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement rendu le 12 décembre 2022, le conseil des prud'hommes d'[Localité 3] -[Localité 4], saisi le 23 mars 2021 par M.
69e070b4cdc6046d476903ad
15 avril 2026
[E] a relevé appel de tous les chefs de ce jugement. Les déclarations d'appel, enregistrées distinctement sous les n° 21-5282 et 21-5379 ont été jointes sous le n° 21-5282.
Chambre Sociale
69e1c65dcdc6046d4788c953
16 avril 2026
Il a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen le 14 octobre 2022 en contestation de la rupture, ainsi qu'en paiement d'indemnités et rappels de salaires.
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