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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

697078f3cdc6046d4712e70f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Christophe RUIN, Président Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [57]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078ffcdc6046d4712ea70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Christophe RUIN, Président M.Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [50

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6970790bcdc6046d4712ee01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Christophe RUIN, Président M.Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [48

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707917cdc6046d4712f156

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [37] ([37]) agissant en la personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707924cdc6046d4712f561

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [61] ([57]) agissant en la personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707bc7cdc6046d47135191

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [42] ([42]) agissant en la personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707bd5cdc6046d4713523b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [36] ([34]) agissant en la personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707be1cdc6046d47135322

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [43] ([43]) agissant en la personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fde8cdc6046d477fbba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdeecdc6046d477fbc11

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdf5cdc6046d477fbc76

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de54676b73dd81b9709e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'AMF expose que dans sa requête, ces pièces sont : - pour la pièce n° 11, relatives au sondage de marché Faurecia, « les éléments ayant été fournis par l'intermédiaire financier Kepler Chevreux aux

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76b99b65e642c5878484

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

a estimé, comme c'est d'ailleurs le cas en l'espèce, qu'un pont privé qui permet de passer un cours d'eau faisant partie du domaine public ne constitue pas une dépendance domaniale (C.E 27 Mai 1964 Chervet

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701936e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370845 - Plaidant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SAGENA en qualité d'assureur de la société ETT [Adresse 23] [Localité 21] Représentées par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Benoît CHEVREL-BARBIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : Société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1920e4cdc6046d4752b9f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032dc004772ed5056662c8c

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle CHESNOT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e1f06699df5606849de9

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Christian HOURS, Président de chambre - Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère - Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032e45025d6f2584bb95865

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

été débattue le 14 septembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

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Flavie CHEVROT GAILLET et Laurence ARDIZZONI

SIREN 980344998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/09/2026

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Modifications diverses

SCI CHEVROTON/CHAILLET

SIREN 503981920Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

25/08/2026

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Radiations

CHEVROT, Virginie, Sandra

SIREN 809386279Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

06/08/2026

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Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHEVROT-VARGAS ET FILS

SIREN 379813819Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DAMIEN CHEVROTON

SIREN 514612621Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

16/07/2026

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