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27 171 résultats pour « Contreres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd93bd612b007214777a509

Appel

15 avril 2020

15 avril 2020

Par jugement du 8 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Montauban a, notamment : ' Déclaré recevable l'action de la CRCAM contre [A] [Y] ; ' Dit que la succession ne peut être acceptée pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c39

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Certes, Mme [H] ne se prévaut pas du droit d'auteur et ne prétend pas que ses oeuvres seraient originales et comme telles éligibles à la protection conférée par le droit d'auteur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9427d762332290c16b05f

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

La SCI prend en charge les frais d'entretien de l'étang contre versement de cotisations.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9ad0737e417a18e86a176

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Cour confirme intégralement le jugement entrepris, sauf à ramener le montant de la condamnation de l'EURL LE DÔME à la somme de 109.363,66 euros arrêtée au 26 mars 2019, outre intérêts postérieurs

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbb

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le salarié conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le salarié conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd973bba88b6560f3178875

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[G] [R] à son ancien employeur, le GIE Humanisation contrôle et prévention, a fixé la moyenne des salaires bruts de M.

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CA

Chambre sociale

5fdc313c02261f5535fd93cf

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

commission de recours amiable de l'URSSAF AQUITAINE en date du 24 mars 2015 rejetant son recours à l'encontre d'un chef de redressement relatif à un avantage en nature véhicule notifié suite à un contrôle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f5cdc6046d47cab535

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 30 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad2f8cdc6046d47bfe9dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] la résiliation du contrat de leasing et l'a mis en demeure de lui payer la somme de 9.818,71€ et de lui restituer le véhicule.

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CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

contre lequel est invoquée la caducité du contrat, par voie de conséquence de l'anéantissement préalable du contrat interdépendant, sans qu'il soit nécessaire de mettre en cause le cocontractant du contrat

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b24e4abc2618d50e04e9

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

C'est dans ces circonstances que s'estimant contrainte et forcée de prendre acte de la rupture de son contrat de collaboration et de la période de délai de prévenance du fait de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a0ff8edcdc6046d478a3d3e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

-Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

, Vu le recours formé par : SPEED RABBIT PIZZA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel HATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0539 Demanderesse au recours, contre

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Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Otus la somme de 20 000 euros à chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire ; - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9869ae3607e7668764d70

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

ruraux de Montreuil-sur-Mer, par jugement contradictoire, a donné acte à Mme [F] [T] de son intervention volontaire en la cause en qualité de demanderesse, déclaré recevables les demandes dirigées contre

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Sociale A salle 1

5fd990f3bcaea7821d844de3

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

G.../ Société VAN GENECHTEN PACKAGING N.V 5 En effet, contrairement à ce que soutient le salarié, le fait que le dirigeant de la société

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd99739917d668917401a5b

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

En conséquence, l'action en responsabilité engagée contre ceux-ci par M.

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CA

16e chambre

5fd99f118e4baa91d488d85e

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Chaque partie contracte l'obligation de coopérer loyalement à la formation du contrat, et est donc tenue de délivrer des informations exactes sur sa situation patrimoniale. Or en décembre 2006, M.

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CA

Chambre sociale

5fdad6d041dbb76968ccd156

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

L'appel est déclaré irrecevable. La société de construction est condamnée à verser 800 € à l'URSSAF Aquitaine au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Résumé IA — à vérifier

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