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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd93bd612b007214777a509
15 avril 2020
Par jugement du 8 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Montauban a, notamment : ' Déclaré recevable l'action de la CRCAM contre [A] [Y] ; ' Dit que la succession ne peut être acceptée pour
Pôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c39
27 novembre 2020
Certes, Mme [H] ne se prévaut pas du droit d'auteur et ne prétend pas que ses oeuvres seraient originales et comme telles éligibles à la protection conférée par le droit d'auteur.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9427d762332290c16b05f
16 mars 2020
La SCI prend en charge les frais d'entretien de l'étang contre versement de cotisations.
1ère Chambre D
5fd9ad0737e417a18e86a176
12 décembre 2019
La Cour confirme intégralement le jugement entrepris, sauf à ramener le montant de la condamnation de l'EURL LE DÔME à la somme de 109.363,66 euros arrêtée au 26 mars 2019, outre intérêts postérieurs
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bbb
29 mai 2020
Le salarié conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.
5fd922dd74e22b017c634bc0
Pôle 6 - Chambre 9
5fd973bba88b6560f3178875
29 janvier 2020
[G] [R] à son ancien employeur, le GIE Humanisation contrôle et prévention, a fixé la moyenne des salaires bruts de M.
Chambre sociale
5fdc313c02261f5535fd93cf
13 décembre 2018
commission de recours amiable de l'URSSAF AQUITAINE en date du 24 mars 2015 rejetant son recours à l'encontre d'un chef de redressement relatif à un avantage en nature véhicule notifié suite à un contrôle
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65f5cdc6046d47cab535
28 mai 2026
Par ordonnance du 30 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
Chambre civile section A
69fad2f8cdc6046d47bfe9dd
5 mai 2026
[U] la résiliation du contrat de leasing et l'a mis en demeure de lui payer la somme de 9.818,71€ et de lui restituer le véhicule.
Chambre A - Commerciale
6a16832ecdc6046d47117f13
26 mai 2026
contre lequel est invoquée la caducité du contrat, par voie de conséquence de l'anéantissement préalable du contrat interdépendant, sans qu'il soit nécessaire de mettre en cause le cocontractant du contrat
Pôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e9
12 juin 2012
C'est dans ces circonstances que s'estimant contrainte et forcée de prendre acte de la rupture de son contrat de collaboration et de la période de délai de prévenance du fait de M.
Chambre 1-11 HO
6a0ff8edcdc6046d478a3d3e
20 mai 2026
-Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle
Pôle 2 - Chambre 6
5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919
4 juin 2020
, Vu le recours formé par : SPEED RABBIT PIZZA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel HATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0539 Demanderesse au recours, contre
Pôle 5 - Chambre 4
5fd96ad13b25f156bc984b5b
5 février 2020
Otus la somme de 20 000 euros à chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire ; - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9869ae3607e7668764d70
16 janvier 2020
ruraux de Montreuil-sur-Mer, par jugement contradictoire, a donné acte à Mme [F] [T] de son intervention volontaire en la cause en qualité de demanderesse, déclaré recevables les demandes dirigées contre
Sociale A salle 1
5fd990f3bcaea7821d844de3
27 septembre 2019
G.../ Société VAN GENECHTEN PACKAGING N.V 5 En effet, contrairement à ce que soutient le salarié, le fait que le dirigeant de la société
1ere Chambre Section 1
5fd99739917d668917401a5b
6 janvier 2020
En conséquence, l'action en responsabilité engagée contre ceux-ci par M.
16e chambre
5fd99f118e4baa91d488d85e
19 décembre 2019
Chaque partie contracte l'obligation de coopérer loyalement à la formation du contrat, et est donc tenue de délivrer des informations exactes sur sa situation patrimoniale. Or en décembre 2006, M.
5fdad6d041dbb76968ccd156
16 mai 2019
L'appel est déclaré irrecevable. La société de construction est condamnée à verser 800 € à l'URSSAF Aquitaine au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
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