[W] un délai de douze mois pour quitter le logement situé [Adresse 5] (France).

Il ajoute que le délai de 15 jours qui lui a été laissé n'est pas raisonnable et que de plus le délai a été réduit à une journée puisque la lettre a été reçue le 10 février et que le délai expirait le

[O] [G] du 30 janvier 2026 ; Vu l'avis de fixation à bref délai adressé à l'avocat de l'appelant le 5 février 2026 par le greffier de la chambre ; Vu l'avis du 7 avril 2026 par lequel le greffe a

La Sasu [B]'café n'a pas conclu dans le délai de deux mois imparti, soit au 26 mars 2026.

L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai par avis de la présidente de chambre en date du 26 janvier 2026.

L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai par avis de la présidente de chambre en date du 22 décembre 2025.

[Z] [D], Vu l'avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 27 avril 2026, en date du 15 janvier 2026, adressé le même jour par le greffe, par RPVA, au conseil de l'appelant

[K] [S], Vu l'avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 27 avril 2026 en date du15 janvier 2026, adressé le même jour par le greffe, par RPVA, au conseil de l'appelant

de l'article 908 du code de procédure civile, et défaut de signification à l'intimée non constituée dans le délai de l'article 911, Vu l'absence de réponse à cette demande d'observations.

[B] [J], au motif pris du défaut d'alimentation en garde à vue induisant un délai de 13 heures entre deux repas, considérant que ce délai porte nécessairement atteinte à la dignité de l'intéressé.

[M] [Y] a saisi le juge de l'exécution pour demander des délais pour exécuter la mesure.

Son apurement sur un délai de deux années représenterait des mensualités de l'ordre de 200 euros.

Elle ajoute que le principe d'égalité comme le droit à un recours effectif, dans un délai raisonnable de prescription biennale, sont préservés puisque ce délai s'avère d'une part, commun et garanti à tous

de 45 jours à compter du prononcé de l'ordonnance qui sera rendue et sous astreinte de 500 € par jour de retard passé ce délai et ce, sur une durée de 4 mois ; - condamné l'EURL ACM à verser à la SCI

à son devoir de vigilance à l'égard des emprunteurs et qu'elle leur cause un préjudice important.

[R] puis à faire procéder à la réparation du toit dans le délai d'un mois suivant la signification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant un délai de cinq mois à l'issue duquel

L'acte de vente a été dressé par Maître [J] [G], notaire, le 29 novembre 2007, et une somme de 40 157,15 euros pour chaque appartement correspondant à 55 % du prix de vente a été débloquée le jour de la

Le prix de vente débloqué doit être restitué par la société venderesse aux acquéreurs.

Il déplore que la venderesse n'ait indiqué aucun délai d'exécution des travaux et des démarches administratives, se contentant de mentionner une date de livraison pour le 22 juillet 2020 et « une livraison

Le juge des re'fe're's a limite' le montant des condamnations provisionnelles prononcées aux montants retenus pour, « tenir compte des circonstances particulières de l'occupation des lieux et du délai