, et DIT que cette somme devra être versée au FIVA, créancier subrogé dans les droits de Monsieur [C] [N], par la CPAM de Moselle, et si besoin l'y CONDAMNE, RAPPELLE que la CPAM de Moselle est fondée

Par les deux arrêtés contestés du 5 juin 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer le titre demandé, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination,

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

B..., né le 28 décembre 2003 à Bamako, de nationalité malienne, est entré sur le territoire français en février 2020 en qualité de mineur étranger isolé.

de dommages-intérêts pour préjudice moral, financier, et de carrière, - condamné la sas GRELIER FRANCE ACCOUVEUR à payer à monsieur Y... la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article

R.G : 01/00446 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 09 octobre 2000 RG N°199715496 SARL MANPOWER FRANCE AXA CORPORATE SOLUTIONS D'ASSURANCES C/ GENERALI FRANCE ASSURANCES CRAM - CAISSE

Par un arrêté du 15 mars 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Elle a ensuite résidé en France en cette qualité jusqu'au 27 août 2021, date à laquelle son père, en poste à l'ambassade de la République du Congo en France, a cessé ses fonctions.

F D a demandé au tribunal administratif de A d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Par un arrêté du 17 février 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

N° RG 21/02902 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUGS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Novembre 2021 16/00611 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par un arrêté du 9 octobre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

français est entaché, par voie d'exception, de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour.

Le 5 février 2018, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français. Le 5 novembre 2018, M. A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

[M], à savoir son préjudice moral, physique et d'agrément, dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle est fondée à exercer son action récursoire contre l'Agence Nationale pour la Garantie

Par un arrêté du 11 août 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 12 août 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le

Par des arrêtés des 24 et 29 janvier 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office

Par un arrêté du 3 octobre 2023, le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " avec autorisation