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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84edc
29 octobre 1999
29 octobre 1999
Par jugement contradictoire en date du 30 juin 1998, le tribunal d'instance d'ANTONY a rendu la décision suivante : - donne acte à Monsieur X... de ce que son employeur est la Société EURO LABOR et
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f4
20 novembre 2002
20 novembre 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En audience publique le 9 Octobre 2002.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc67
2 décembre 2010
2 décembre 2010
PARIS assistée de Maître Serge BEYNET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS à la SAISINE : - Mademoiselle [M] [Y] demeurant [Adresse 1] - CANADA représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340267dbf94c22343c9d1
22 juin 2011
22 juin 2011
APPELANTE Madame [H] [V] [K] [S] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61635154a2ead9ed860b6f60
9 décembre 2010
9 décembre 2010
APPELANT ET INTIME: Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 13] [Localité 7] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePremière Chambre A
6163b7feb88d7e4ae5cfe395
26 janvier 2010
26 janvier 2010
ET FISCALITE) INTIMÉS : Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SELARL LALLEMENT-SOUBEILLE-ADAMCZYK
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3521096bcc7de7d121
5 mai 2010
5 mai 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163de21e9a173d6d859cd76
5 mai 2010
5 mai 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f88a52184c47dc90baea
29 janvier 2010
29 janvier 2010
LOLLIPOPS ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me MESSAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 539 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91d
15 janvier 2008
15 janvier 2008
X..., responsable technique, la convention collective nationale des imprimeries de Labeur et Industries Graphiques a été appliquée dans l'entreprise et le salaire arrêté pour la partie fixe à 2100 € et
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
C/O M. et Mme B... ... 45200 MONTARGIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de Paris, toque : M 322 PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac52
13 février 2008
13 février 2008
Le Grand Cèdre ... 31180 ST GENIES BELLEVUE Monsieur Michel Z... 10 allées Saint Paul 31670 LABEGE Monsieur Alexandre A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0debc25a97f0381f5062
10 mars 2015
10 mars 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07369 APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e27c25a97f0381f52c5
14 janvier 2015
14 janvier 2015
PARIS, toque : R038 Monsieur [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [S], [I] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964e41ad74d62c181899
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Gardel & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276 INTIMÉE SAS [X] [M] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e907
12 octobre 2011
12 octobre 2011
GE SENSING FRANCE Voie l'Occitane Quartier Plantaurel 31670 LABEGE non comparante APPELANTE **************** Madame Maryvonne Z... ... 78800 HOUILLES comparant en personne, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278c
5 mars 2015
5 mars 2015
provisoire, une prestation compensatoire provisionnelle (sic) de 100 000 euros (11 933 170 F CFP), faisant valoir que son épouse avait perçu l'intégralité du prix de vente de l'immeuble construit par son labeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8a
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 8623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle REMY, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Harivel et Me Bétérous, demandent à la cour : 1°) de juger que les dégrèvements de CFE résultant de l'exclusion de la base d'imposition des deux immobilisations " Rafraich air zone emboitage " et " Labo
Source officielle1ère Chambre
6538b4207ffc2c8318ee0177
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SARL ALSTOR SOLAIRE agissant poursuite et diligence de son représentant légal, Mme [H] [K], demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] Représentées et assistées de Maître LABEYRIE
Source officiellePage 74 sur 222