R E T, Exposé du litige : Faits : Mme [R] [N] est propriétaire d'un terrain et de la construction y édifiée, une maison qu'elle occupe, situés à [Localité 5] constituant le lot F 134 du lotissement

[K] et son épouse Madame [D] [Z]-[L] sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation sise [Adresse 1] à [Localité 3], jouxtant la propriété de Monsieur [F] [K] située au [Adresse 2] du même lotissement

12 juin 2018, en qualité de prospecteur foncier par la société par actions simplifiée Immobilière Sud Atlantique qui a pour activité la réalisation de programmes immobiliers et l'aménagement de lotissements

[K] [M] et Mme [R] [N] épouse [M], propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 9] dépendant d'un lotissement, ont fait assigner leur voisin, M.

que la parcelle D [Cadastre 1] était ' provisoirement' à leur disposition puisque la société Acanthe les avait informés de la rétrocession par la communication des documents concernant le permis de lôtir

. *** EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS Les consorts [G]-[H], ont donné mandat de vendre les parcelles AH[Cadastre 2] et AH[Cadastre 3] constituant le lot n°[Cadastre 1] du lotissement

. : Madame Evelyne X... épouse A... 19 Lotissement B... Candilelli 20166 PORTICCIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Sylvie Y... a signé le 28 août 1999, auprès de la SARL Les Clots, promoteur d'un lotissement au lieudit Les Clots route de Caleyère à Embrun, une promesse d'achat

également fondé sur le motif tiré de ce que le projet en litige méconnaît l'article UD5 du même règlement dès lors qu'il porte sur une maison individuelle et non sur une opération d'ensemble ou un lotissement

demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Grand’Croix a refusé de lui délivrer un permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire d'Ailhon (Ardèche) a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement

2 du code de l'urbanisme ; la présentation du projet est sur ce point trompeuse ; le dossier était également incomplet en ce que n'y figurait aucune autorisation de l'assemblée syndicale libre du lotissement

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le maire de Ploemeur (Morbihan) a refusé de délivrer à la société Ribs Immobilier un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement

S'agissant du lot n° 3, également desservi par la rue de l'Oranger, il dispose d'un accès par l'espace collectif du lotissement et par servitude sur le lot n° 2.

D... et Mme A... ont acquis leur propriété auprès des sociétés gestionnaires du lotissement ne permet pas non plus reconnaître un engagement de la commune envers M.

E et Mme A un permis de construire une maison d'habitation d'une surface de plancher de 185 m2 sur un terrain constituant le lot 12 du lotissement du Domaine de Viller.

La société Sun Lotisseur, qui a une activité de réalisation de lotissements et commercialisation de terrains à bâtir, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration

RITA KLAXON, représentée par Me Ghizlane BOUKIOUDI de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.

référer pour un exposé détaillé de leurs moyens et prétentions, les consorts [E] entendent': - à titre principal, voir confirmer le jugement, - à titre subsidiaire, retenir la solution dite tracé Loppin

Il présente également au plan annexé la canalisation qui figure sur le plan du lotissement qu'elle traverse. Le plan du lotissement quant à lui fait figurer un large tuyau 'ravine canalisée' .